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Les sanctions disciplinaires |
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| Les sanctions disciplinaires ont été codifiées par l'article 66 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 | ||
Les
sanctions disciplinaires sont réparties en 4 groupes :
Avertissement, blâme
Radiation du tableau d'avancement, abaissement de l'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours, déplacement d'office
Rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 mois à 2 ans
Mise à la retraite d'office, révocation Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire (effacé automatiquement du dossier au bout de 3 ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période). La radiation du tableau d'avancement peut être également prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des 2e et 3e groupe. |
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