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LE HARCELEMENT MORAL

 
Définition A ne pas confondre avec...
Principaux comportements de harcèlement moral La prévention
Principaux types de harcèlement Les recours

 
Même s’il n’en est fait état que depuis la seconde moitié des années 1990, la question de la violence au travail est un problème ancien et répandu dans le monde entier.

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale introduit dans le statut des fonctionnaires la notion de lutte contre le harcèlement moral au travail. L’article 169 stipule "qu’aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,  d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

 Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de  subir les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ". L’article 169 ajoute "qu’est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé à de tels agissements ". Il peut également être passible d’une condamnation pénale dans le cas d’une action en justice (article 222-33-2 du livre II du Code Pénal).
Définition      <<<retour>>>
Actuellement le terme "harcèlement moral" a tendance a être employé dans toutes les situations de mal-être. Or, il n’est pas à confondre avec le conflit, le stress ou tout autre forme de souffrance au travail pouvant résulter d’un problème relationnel entre deux personnes ou de la pression inhérente au travail, voir de dysfonctionnement d’organisation. Le harcèlement moral a pour but d’atteindre psychologiquement quelqu’un ou le pousser à partir en mettant en pratique un ensemble de conduites ou de comportements.

>>>    le harcèlement moral peut être défini comme l’enchaînement sur une assez longue période de propos et d’agissements hostiles exprimés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne.

>>>   C’est aussi une conduite abusive se manifestant par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, afin de mettre en péril l’emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail. Les caractéristiques communes aux différentes définitions sont la répétitivité, l’atteinte à la dignité, la dégradation des conditions de travail et l’altération de la santé physique ou mentale.
Principaux comportements de harcèlement moral      <<<retour>>>
Ces comportements répétitifs sur une période assez longue sont caractérisés par un ou plusieurs agissements, tels que :
-  refus de communication - isoler
- déformer le langage pour aggraver le malentendu - brimer
- disqualifier de manière insidieuse - pousser l'autre à la faute
- discréditer
Principaux types de harcèlement      <<<retour>>>
vertical

entre supérieurs et subordonnés

entrer subordonnés et supérieurs

 Horizontal

entre collègues d'un même niveau ( par exemple, désignation d'un bouc émissaire par jalousie ou par vengeance...)
Individuel

Pratiqué par une personne dans un but purement gratuit de destruction d'autrui ou de valorisation de son propre pouvoir

 Institutionnel

dans le cadre d'une stratégie de gestion de l'ensemble du personnel

A NE PAS CONFONDRE AVEC:      <<<retour>>>
- le stress et la gestion par le stress (ensemble de perturbations biologiques et psychiques provoqués par des agents agresseurs variés, mais sans volonté de nuire à autrui) : trop souvent confondus avec le harcèlement.

- le conflit ouvert : opposition de sentiments, d'opinions entre des personnes ou des groupes, où le grief est connu et où il existe un dialogue puisque les deux personnes peuvent s'exprimer

 - la gestion autoritaire

- les contraintes professionnelles : rappel à l'ordre, mauvaise notation ... qui peuvent avoir une légitimité professionnelle.

- les agissements pouvant être considérés comme des actes négatifs : "agressions" isolées sous forme d'injures ou de moqueries, mais sans notion de répétition ou de durée.
La prévention     <<<retour>>>
Il existe divers moyens de prévention pour éviter les situations de harcèlement moral, tels que :
- Gérer les conflits : régler à temps les différends ou les difficultés de relation qui pourraient dégénérer.
- Régler les problèmes de dysfonctionnement d'organisation du travail.
- Sanctionner les comportements irrespectueux
- Veiller aux petits agissements anodins qui se multiplient
- Rappeler les principes de bon fonctionnement et de respect individuel de chacun.
- Apprendre à poser ses limites : l'acceptable et l'inacceptable
- Informer pour alerter
- Former à tous niveaux catégoriels.
Les recours    <<<retour>>>
Le délit de harcèlement moral est désormais sanctionné par le Code Pénal (article 222-33-2 du livre II). Dans le cas d'une action en justice,le plaignant doit établir les faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à tout harcèlement (article 4 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 modifiée) 

Au sein de notre ministère, tout agent a la possibilité de saisir un représentant du personnel, un membre du Comité Hygiène et Sécurité, le médecin de la prévention, l'assistante sociale voire bien évidemment un responsable hiérarchique, s'il estime être en situation de harcèlement moral.

Le médecin de la prévention peut intervenir pour prendre en charge médicalement une victime de harcèlement moral, en la dirigeant vers un médecin spécialiste (consultation pathologique professionnelle) ou une association d'aide. L'intervention du médecin de prévention est naturellement anonyme et couverte par le secret médical.

Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires concernant le harcèlement moral.

Que vous en soyez victime...

Que vous en soyez témoin...

La situation de harcèlement moral est une situation  très grave qui ne doit pas être prise à la légère. Vos représentants CFTC Trésor sont là pour vous aider et vous soutenir. Contactez les en cas de difficulté.
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