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LES AUTORISATIONS D'ABSENCE

Il faut savoir que les autorisations d'absence ne constituent  pas un droit. Elles sont accordées par le Trésorier Payeur Général ou par le Receveur des Finances, dans le cadre des nécessités de service.

Vous pouvez nous contacter si besoin est. Nous sommes à votre disposition. >>> vos contacts départementaux

1° :  Autorisations d'absence  pour évènements de famille :

Instruction V3-51 du 25 novembre 1987

Instruction 95-126 V35 du 20 décembre 1995 : maternité

Motif

Nombre de jour maximum

justificatif

observations

Mariage ou

PACS

5

Acte de mariage

Attestation du tribunal

 

Mariage enfant

1

Faire part

 

Décès ou hospitalisation très grave:

Conjoint, père, mère, enfant +16 ans

 

3

Bulletin de décès

Certificat de séjour de l’hôpital

 

Autre famille *

1

Bulletin de décès

 

Examen médical dans un établissement hospitalier

Durée examen

Maxi : 1

Convocation

 

Consultation médicale ou consultation spécialisée.

0

 

Sur plages variables (postes HV) ou facilités horaires à récupérer (postes sans HV)

Garde enfant malade

- 16 ans

0,5 à 6

Certificat médical

Proratisé TP

x2 si attestation employeur du conjoint

Grossesse :

Horaires

 

1 heure/jour

proratisé si TP

Déclaration grossesse

 

Début 3ème mois, sur demande et certificat du médecin. non récupérables

Examens prénataux et postnataux obligatoires

durée examen

 

certificat médical

 

Séances préparatoires

A l’accouchement

0

 

 

Sur plages variables (postes HV) ou facilités horaires à récupérer (postes sans HV)

allaitement

1 heure/jour en deux fois

attestation médecin

 

Naissance : père

3

Acte de naissance

En plus du congé de paternité

Famille : frère, sœur, beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur, oncle, tante, grand-mère, grand-père.

2° : Autres autorisations d'absence :

Instruction V3-51 du 25 novembre 1987

Motif

Nombre de jour maximum

justificatif

observations

Concours : 3 par an au total

     

Trésor public

Veille sauf QCM : matin

Et durée des épreuves

convocation

Attestation de présence si hors département

Autres concours

Durée des épreuves

convocation

Attestation de présence au retour

Déménagement suite à mutation professionnelle agent

1 même département

2 hors département

 

Joindre justificatif du changement de domicile

Convocation tribunal, notaire

0

   

Don du sang

Durée

 

Attestation de présence au retour

Colonies services sociaux

Facilités d’horaires à récupérer

   

Arbre de noël

0,5

 

Le père ou la mère

Stage SRIAS

0

 

Sauf autorisation préalable du CDASS

(conseil départemental d’administration des Services Sociaux)

Fonctions électives

Voir réglementation spécifique 

 

En fonction communes et nombre d’habitants

Fêtes religieuses

   

Voir lettre annuelle fonction publique

Rentrée scolaire primaire et entrée 6ème

Facilités d’horaires à récupérer

 

Voir lettre annuelle fonction publique

Visite médicale scolaire

0

   

Délégué élu

du conseil de classe

durée

convocation

 

Grève transport

0

 

Se rendre dans le poste près du domicile

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