Les repères des mois de septembre 2009

La Samaritaine condamnée : La Fédération CFTC Commerce  services et force de vente, le comité d'entreprise et le CHSCT du magasin, qui reprochaient à la direction de la Samaritaine d'avoir failli à ses obligations de sécurité et d'avoir fait preuve d'inertie entre 2002 et 2005 en n'engageant pas les travaux nécessaires pour remédier à des problèmes récurrents de sécurité, viennent de remporter leur procédure. La cour d'appel de Paris à condamné, le 11 septembre dernier, le grand magasin parisien (fermé en 2005 pour vétusté) et son P D G, Philippe de Beauvoir, pour mise en danger de la vie et risques causés à autrui pour non respect des obligations en matière de sécurité et de prudence. La direction du magasin devra payer 15.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants. Haut Conseil de la famille : La CFTC, le CGC, la CGT et FO qui avaient boycotté les réunions du Haut Conseil de la famille depuis sa création en juin 2009, ont accepté d'y siéger pour la première fois le jeudi 10 septembre dernier. Cette décision a été prise suite au rééquilibrage de sa composition, qui était jusque-là défavorable aux organisations syndicales par rapport aux associations familiales. Cette instance remplace la conférence annuelle de la famille.

n° 160 du mois de juillet 2009

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