Les repères des mois de novembre et décembre 2008

 

Samaritaine La Cour de cassation a rendu une décision favorable aux syndicats de la Samaritaine dont la CFTC, magasin fermé pour vétusté en juillet 2005, ouvrant la voie à un nouveau procès devant la cour d'Appel de Paris, selon un arrêt consulté par l'A F P. Selon la chambre criminelle de la cour de cassation, l'arrêt de la cour d'appel se contredisait, en disant que les dirigeants n'avaient "ni manqué de diligence  ( ... ) ni eu une quelconque part de responsabilité ", " alors qu'il résultait de ces propres constatations que les prévenus avaient poursuivi de manière manifestement délibérée l'exploitation du magasin en violation des dispositions réglementaires applicables, en sachant qu'ils exposaient directement autrui à un risque de mort ou de blessure d'une extrême gravité". La Cour de cassation a également considéré que l'employeur aurait dû mieux informer le CHSCT. La cour d'appel devra donc statuer une nouvelle fois. Pour l'avocat de la CFTC, cette décision de la cour de cassation est "une victoire". Même si la CFTC n'a demandé qu'un euro symbolique de dommages et intérêts dans ce dossier, elle en a fait une "question de principe".

Travail dominical Mi-décembre dernier, la CFTC a dénoncé l'examen en urgence par l'assemblé nationale de la loi sur le travail dominical alors que les partenaires sociaux n'ont pas été consultés, comme l'oblige la loi de janvier 2007 sur le dialogue social, et l'absence d'un vrai débat national. La CFTC a regretté l'escamotage du débat parlementaire puisque tout c'est décidé entre l'Elysée et les députés récalcitrants. En effet, nombre de députés de la majorité et de l'opposition s'étaient rangés au côté de la CFTC pour s'opposer à l'extension du travail dominical.

Chômage technique Une négociation s'est ouverte mi-décembre 2008 sur le chômage technique. Olivier GOURLE, secrétaire général adjoint, est chef de file pour la CFTC.

n° 155 du mois de novembre et décembre 2008

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