Les repères du mois de février 2007
Peine de mort
C'est le 19 février que le Parlement réuni en congrès à Versailles a voté pour que l'abolition de la peine de mort soit inscrite dans la Constitution.
La négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles devrait se poursuivre le 13 février 2007. Il y a peu de chances pour qu'elle aboutisse à cette date-là ; ce même jour, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, devrait rendre publics les résultats de l'enquête annuelle sur le désamiantage et lancer une campagne de sensibilisation sur les cancers professionnels.
Le 13 février 2007, devrait également se réunir pour la première fois le comité permanent de suivi tripartite du plan national d'action concertée pour l'emploi des séniors.
Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, avance à la fin mars, l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail. Le 7 février 2007, la CFTC et trois autres organisations syndicales lui ont adressé un courrier lui demandant de reporter cette parution à janvier 2008 : une application précipitée du nouveau Code du travail risque, en effet, d'être une source non négligeable de difficultés pratiques.
évolution mensuelle : - 0,90 % évolution annuelle : - 10,30 %
évolution mensuelle : + 0,2 %
évolution annuelle : + 1,50 %
brut mensuel : 1.254,28 € 35 heures
Minimum mensuel brut (IM 275) : 1.255,00 €
n° 139 janvier et février 2007