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La
Direction Générale de l'Administration et de la
Fonction Publique, la
DGAFP, vient de publier une nouvelle
version de son guide relatif à la mise
en œuvre du temps partiel pour les agents
publics.
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En 2023, un agent public sur cinq travaillait
à temps partiel. Le temps partiel est
une modalité de travail particulièrement
mobilisée par les agents publics :
avec de fortes variations selon les publics ,
explique le directeur général de
l’administration et de la fonction publique,
Boris Melmoux-Eude, dans l’introduction
du Guide relatif à la mise en œuvre
du temps partiel pour les agents
publics, publié début novembre 2025 par
la DGAFP. Cette nouvelle version a
pour ambition de regrouper, au sein
d’un document unique, l’ensemble des règles
applicables et actualisées en matière
de temps partiel, afin de mieux
accompagner les administrations et les agents
des trois versants de la fonction
publique dans leur appropriation du dispositif.
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Les différents régimes de travail à temps
partiel ... |
La partie 1 du guide pose le cadre général du
travail à temps partiel, à savoir : les différents
régimes – temps partiel sur
autorisation, temps partiel de droit,
temps partiel pour raison thérapeutique,
temps partiel pour création ou reprise
d’une entreprise, retraite progressive –
et leurs modalités d’organisation. La partie 2
concerne la demande de temps partiel
(les conditions d’éligibilité et l’entrée
dans le dispositif). |
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L’organisation du temps partiel ... |
La
partie 3 s’intéresse directement à
l’organisation du temps partiel. Au sommaire :
la rémunération ; la détermination
des droits à congés, des jours
de RTT et des autorisations
d’absence ; l’avancement et la formation.
La sortie du dispositif fait
l’objet de la partie 4 du guide.
Sont envisagées, successivement, la suspension
provisoire du temps partiel, la réintégration
anticipée ou la modification des conditions
d’exercice du temps partiel et, enfin,
la sortie définitive du dispositif.
La partie 5
aborde l’impact du travail à temps
partiel sur le calcul de la pension
de retraite. Enfin, la partie 6
regroupe les ressources juridiques. Au menu :
les dispositions communes, puis,
respectivement, les dispositions spécifiques
pour la fonction publique de l’État (FPE),
pour la fonction publique territoriale (FPT)
et pour la fonction publique hospitalière (FPH). |
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Pour accéder au Guide du Temps partiel |
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