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                                   Le Conseil
                                  constitutionnel a précisé, pour sa part,
                                  en 2013, que  le principe de laïcité
                                  figure au nombre des droits et libertés
                                  que la Constitution garantit.
                                  Aujourd'hui, la laïcité est un cadre
                                  structurant, garant de la liberté de
                                  conscience et de l'égalité entre tous
                                  les citoyens, quelles que soient
                                  leurs convictions.
                                  
                                   
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                                  Parmi d'autres mesures, la loi du 24 août 2021
                                  confortant le respect des principes
                                  de la République, dite « loi
                                  séparatisme », a prévu la désignation
                                  d'un référent laïcité au sein
                                  des administrations de l'État, des collectivités
                                  territoriales et des établissements 
                                  publics, pour accompagner les agents
                                  publics dans la mise en œuvre concrète
                                  de ce principe – au quotidien
                                  interrogé ou ré-interrogé. 
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                                  Ce référent est notamment
                                  chargé d'organiser la journée de la laïcité
                                  le 9 décembre de chaque année,
                                  date anniversaire de la promulgation
                                  de la loi de 1905 concernant la séparation
                                  des Églises et de l'État.  |