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À
l'occasion des Assises de la simplification organisées
au Sénat, le Premier ministre François Bayrou
s’est dit prêt à simplifier certaines procédures
RH dans la fonction publique et notamment dans la
territoriale. On peut alléger la charge
bureaucratique et paperassière pesant sur les
collectivités, a-t-il ainsi affirmé.
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Simplification en vue de la gestion des
ressources humaines dans la fonction publique.
Comme ses prédécesseurs, le gouvernement
Bayrou compte en effet alléger plusieurs
processus RH pour réduire la charge pesant
sur les administrations et notamment celles
des collectivités. Le Premier ministre François
Bayrou l’a annoncé au Sénat à
l’occasion des Assises de la simplification
organisées par la délégation sénatoriale
aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
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On
peut élaguer dans les normes afin d’alléger
la charge bureaucratique et paperassière
pesant sur les collectivités, a ainsi affirmé
le chef du gouvernement. À ce propos, il
s’est notamment dit prêt à faciliter la
relation entre les employeurs
territoriaux et leurs agents pour alléger le
formalisme et répondre avec rapidité et
efficacité à certaines situations.
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François
Bayrou a notamment pointé du doigt
l’obligation faite, aujourd’hui, aux
employeurs publics de republier systématiquement
les offres d’emploi des agents contractuels
dont le contrat arrive à échéance et ce, même
si les deux parties ont convenu d’un
renouvellement. C’est absurde et ça mérite
d’être écarté, a-t-il estimé. Le Premier
ministre s’est aussi dit prêt à lever
l’obligation de déclarer l’absence du
candidat fonctionnaire adéquat sur un poste
avant de solliciter un entretien avec un
contractuel pour pouvoir le poste en question.
Naturellement, il faudra veiller à la priorité
de recrutement de titulaires fonctionnaires, a
toutefois tempéré François Bayrou. Mais,
a-t-il ajouté, je suis certain que cela peut
accélérer certaines procédures. |
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Mise en œuvre
des recommandations de la mission
Ravignon ...
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Les
deux allégements évoqués par le Premier
ministre faisaient parties des préconisations
de Boris Ravignon dans son rapport de mai
2024 sur le coût du millefeuille
administratif, de l’enchevêtrement des compétences
de l’État et des collectivités et des
normes. Des recommandations que le maire de
Charleville-Mézières a été chargé de
mettre en œuvre au travers d’une nouvelle
mission confiée par le gouvernement Barnier
et renouvelée par le gouvernement Bayrou.
Leur
concrétisation se précise donc aujourd’hui
et devrait être évoquée lors du Roquelaure
de la simplification de l’action des
collectivités qui vient d’être lancé par
le ministre de l’Aménagement du territoire
et de la Simplification, François Rebsamen.
Une première réunion de concertation s’est
tenue le 28 avril afin de préciser les
modalités de mise en œuvre des conclusions
de la mission Ravignon s’agissant donc,
notamment, de la simplification des modalités
de gestion RH dans la fonction publique.
Leur traduction pourrait se
faire par la voie réglementaire ou législative.
Outre le projet de loi de simplification de la
vie économique qui est arrivé à l’Assemblée
nationale ce 8 avril, d’autres projets de
loi de simplification pourraient voir le jour,
comme vient de l’annoncer le ministre
Laurent Marcangeli. Le gouvernement Bayrou
compte aussi soutenir des propositions de loi
déposées par les députés et sénateurs.
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