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Définitivement
adoptée le 19 juin après son examen
par les sénateurs, la loi infirmière, tant
attendue par la profession, acte de nombreuses
avancées pour les infirmiers/ères.
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L’ensemble
des représentants de la profession se réjouit
de l’adoption de ce texte
de loi, déposé sur le bureau
de l’Assemblée nationale en décembre 2024.
Cette loi transpartisane, pour laquelle
la procédure accélérée avait été déclenchée
par le Gouvernement, résulte de l’accord
trouvé en commission mixte paritaire le 3 juin
dernier, puis voté successivement par l’Assemblée
nationale et le Sénat, dans les mêmes
termes, conformément à la procédure
législative. Cette réforme, nous la leur devons,
a soutenu le ministre de la Santé
et de l’accès aux soins, devant les sénateurs.
Nous la devons aux plus de 640.000 infirmières
et infirmiers, et aux plus de 100.000 étudiants
qui aspirent à exercer ce formidable et
passionnant métier. Eux qui sont les
chevilles ouvrières de notre système
de santé, dans les services hospitaliers, en ville,
jusqu’au domicile des patients, y compris
sur les terrains de crise comme à Mayotte.
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Les évolutions
apportées par la loi infirmière
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Le Conseil
national de l’Ordre des infirmiers
(CNOI) n’a pas tardé à réagir
à l’annonce de l’adoption du texte,
qui constitue une avancée législative
majeure et marque une étape historique dans
la reconnaissance des compétences,
des missions et de l’autonomie des
infirmières et infirmiers en France .
Cette loi marque un tournant décisif
pour leur profession. Elle affirme
avec force la compétence, la responsabilité
et la capacité d’agir des infirmières
et des infirmiers, au plus près des besoins
de la population.
Parmi les
avancées actées par le texte :
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La
reconnaissance de la consultation
et du diagnostic infirmiers,
affirmant la capacité des
infirmiers à conduire un
raisonnement clinique autonome. |
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L’accès
direct à certains soins
infirmiers, sur le rôle propre et,
à titre expérimental, sur le rôle
prescrit. |
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L’élargissement
du droit de prescription. |
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L’intégration
de l’orientation des patients
dans les missions infirmières. |
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La
reconnaissance des missions socles
et une nouvelle définition du métier,
indépendante du lieu ou du mode
d’exercice. |
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La
reconnaissance explicite de la science
infirmière et de la pratique
avancée, notamment pour les trois spécialités
(anesthésie, bloc opératoire et puériculture). |
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La
reconnaissance de la spécialité
pour les infirmiers de l’Éducation
nationale. |
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Vigilance
sur la mise en œuvre
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Prochaine
étape fortement attendue : la
publication des décrets d’application,
afin que les avancées votées
aujourd’hui bénéficient concrètement aux patients
et aux professionnels, a rappelé l’Ordre
infirmier qui
a d’ailleurs adressé, dès la fin
du mois de mai, au directeur de l’Assurance
maladie, une lettre de cadrage, afin
d’ouvrir des négociations
conventionnelles avec les syndicats représentatifs
des infirmiers libéraux et ainsi
traduire en ville les avancées de cette loi.
La réingénierie de la formation
infirmière, attendue pour cet été,
devrait également s’aligner sur les évolutions
actées par la loi. Désormais, la loi
va être transmise au président de la République
pour promulgation dans un délai de 15 jours,
sauf saisine du Conseil constitutionnel.
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