Premières pistes du projet d’accord « égalité pro » dans la fonction publique ...

Les travaux sont toujours en cours en vue de la signature d’un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Un texte qui devrait s’inscrire dans la droite ligne de celui signé le 30 novembre 2018 et qui a notamment obligé l’ensemble des employeurs publics à mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel sur l’égalité professionnelle.

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L’objectif est aujourd’hui de mieux coller aux attentes des agents de même qu’aux évolutions sociétales, qui ont été nombreuses en matière d’égalité ces dernières années. Dans ce contexte, le dernier groupe de travail qui s’est tenu le 21 mai réunissant la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et les syndicats a été l’occasion de réaffirmer les premiers axes d’ores et déjà retenus pour l’élaboration du futur texte. Parmi eux, la nécessité de dynamiser la trajectoire des femmes. Un premier volet qui va nécessiter un travail sur la mixité des viviers et des filières métiers, mais aussi demander de poursuivre l’adaptation des outils et conditions de travail pour les femmes ainsi que le travail engagé en matière de résorption des écarts de rémunérations et d’accès aux postes à responsabilités.

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Parmi les leviers à actionner, limiter les impacts des absences liées à la parentalité sur la carrière et les rémunérations des agents publics, avec un effort particulier sur la disponibilité et l’adaptation des modes de garde. Il est aussi question d’inclure des actions dédiées aux familles monoparentales et aux parents adoptants, mais sans plus de précision pour l’instant.

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Autre mesure qui devrait figurer dans le prochain accord, le renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles (VSS), le harcèlement et les agissements sexistes. L’ambition est de renforcer la détection et la prise en charge de ces violences, l’amélioration du traitement des signalements, la prise en compte du télétravail dans la lutte contre les VSS ou encore l’amélioration de la détection des situations de violences intra-familiales.

Parmi les thèmes d’ores et déjà retenus figure aussi la nécessité d’assurer une gouvernance exemplaire des politiques d’égalité, un axe qui pourrait impliquer de renforcer le pilotage et l’évaluation de cette politique, le réseau des référents égalité, mais aussi d’intensifier le dialogue avec les réseaux professionnels féminins, et d’insérer l’objectif d’égalité professionnelle dans les dispositifs d’évaluation professionnelle.

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Parmi les nouveaux enrichissements, la réalisation de bilans détaillés et des adaptations autour des mesures sur les carrières et les rémunérations prévues dans l’accord de 2018. Une réflexion va plus précisément être engagée autour du suivi des nouvelles mesures via des indicateurs communs. En jeu également, une accélération sur les dispositifs de mentorat et ceux permettant de promouvoir les parcours de fin de carrière. Sur la parentalité et l’articulation des temps de vie, il est aussi question de mieux prendre en compte les rendez-vous pour l’adoption ou l’autoconservation ovocytaire (consiste en la congélation et la conservation de ses propres gamètes). 

Figure également sur la table le lancement d’une étude sur le lien mixité-performance au sein des administrations, comme cela a déjà été mis en œuvre au sein des comités exécutifs des entreprises du CAC 40, tandis que l’index égalité devra être travaillé sous l’effet de la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Un axe additionnel a été ajouté à l’issue des derniers échanges autour des sujets relatifs à la santé des femmes et sur la définition du harcèlement sexuel tel que prévu par le Code du travail au sein du code général de la fonction publique.