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Des
discriminations persistantes ... |
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La
contribution au rapport de la Défenseure
des droits, autorité compétente pour traiter
des saisines relatives aux différentes formes
de discriminations, permet d'analyser les
1.526 réclamations reçues en 2022 concernant
le secteur public. Plus de la moitié (810
dossiers) font état de discriminations dans
l’emploi.
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D'après
les statistiques de la Défenseure des droits
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Le handicap est
le 1er motif
de saisine. Les discriminations se
manifestant dès le début du parcours
avec des refus d’aménagement des épreuves
de concours, puis au cours de la
carrière (défaut d'aménagement
raisonnable du poste, freins à la
mobilité et à l'évolution
professionnelle, placardisation...). |
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L'état
de santé est le 2ème motif
de saisine (près de la moitié des
dossiers dans la fonction publique
hospitalière). Les agents atteints
d'une pathologie font face à des refus
d'emploi ou de non-renouvellement de
contrat ou d’aménagement du poste de
travail malgré les préconisations du médecin
de prévention. |
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L'origine
(réelle ou supposée) est le 3ème motif
de saisine. Selon l'autorité indépendante, il
est particulièrement difficile d’établir
la discrimination liée à l’origine : il
n’y a bien souvent aucune trace
contrairement à la plupart des dossiers
de discriminations fondées sur le
handicap ou l’état de santé dans
lesquels le Défenseur peut s’appuyer
sur des échanges écrits, des courriers
voire des textes au contenu problématique. |
Ensuite,
il y a les activités syndicales, le sexe,
l’âge, la situation de famille,
l’apparence physique, l’orientation
sexuelle, l’opinion politique, la nationalité,
les convictions religieuses.
Les femmes sont à l'intersection de
plusieurs critères de discrimination.
L’addition des critères du sexe, de la
grossesse, de la situation de famille forme un
ensemble supérieur à 10% concernant les
femmes.
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