Rejet de la proposition de loi sur l’avenir énergétique de la France … 

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Le Sénat devrait examiner en seconde lecture, les 8 et 9 juillet, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie, rejetée par l’Assemblée nationale le 24 juin par 377 députés contre 142. Les députés du front uni de la gauche et des groupes de l’ancienne majorité présidentielle se sont ligués pour rejeter le texte, soutenu par la droite parlementaire et le Rassemblement national, qui avait été voté par le Sénat en première lecture le 16 octobre 2024. Le texte déposé prévoyait une relance ambitieuse du nucléaire et la révision des objectifs en matière d’énergies renouvelables, avec des mesures qui ne pouvaient évidemment pas satisfaire le front de gauche.

Initialement, la proposition de loi tendait à pallier la carence du gouvernement, à qui la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 impose d’adopter, avant le 1er juillet 2023 puis tous les cinq ans, une loi qui détermine les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale (article L. 100-1 A du Code de l’énergie). Or, non seulement le Gouvernement n’a présenté aucun texte de programmation mais le ministre de l’Énergie, Marc Ferracci, a annoncé le 10 avril renoncer à légiférer sur la programmation. Parmi tous les problèmes qu’un tel renoncement à légiférer peut poser, c’est surtout qu’il bafoue les principes démocratiques, précise la commission des affaires économiques du Sénat, qui s’interroge : « dans quelle démocratie les grands choix de la Nation en matière d’énergie ne sont-ils pas débattus au Parlement ? Au moment même où la Nation doit procéder à une transition énergétique majeure, qui va impacter le quotidien de tous nos concitoyens, c’est une anomalie ! »

Le 19 juin, les députés avaient adopté un amendement , reprenant la ligne défendue par le Rassemblement national qui est opposé aux énergies renouvelables, pour imposer un moratoire sur les projets d’éolien et de solaire photovoltaïque. Ce moratoire, portant sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque, aurait été applicable dès la promulgation de la loi. Les installations en service, auraient pu continuer à fonctionner uniquement jusqu’à la fin de la durée d’exploitation autorisée, mais sans pouvoir obtenir de renouvellement ou d’extension.

Après le rejet en bloc par l’Assemblée nationale le 24 juin, c’est au tour du Sénat d’intervenir en seconde lecture sur le texte, avant qu’il ne reparte pour un nouvel examen par les  députés. Cependant, le ministre de l’Industrie a laissé entendre que le gouvernement pourrait publier un décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), sans attendre la fin des débats parlementaires. «Une erreur , estime bien entendu le président du Sénat. Le texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.