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Pour
le Sens du service public, un intéressement
collectif au mérite serait préférable à
une rémunération du mérite individuel. Car l’hypothèse
qu’une meilleure reconnaissance monétaire
de leur mérite améliore la motivation
des agents, et donc la performance
du service public, reste à vérifier.
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![](../../images/images_2024/Interessement_Coll_3.jpg)
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Dans une contribution
sur à la rémunération au mérite
des agents publics publiée fin mai,
le Sens du service public pointe les avantages
d’une prime collective au mérite,
similaire à l’intéressement qui existe
depuis longtemps dans le secteur privé.
Si le gouvernement veut promouvoir
la rémunération au mérite, la véritable
audace serait d’instituer un dispositif
public d’intéressement collectif ,
explique ainsi le Sens du service
public qui rappelle qu’une amélioration
de la performance des agents
publics ne crée pas de richesse monétaire
supplémentaire, à redistribuer entre
les collaborateurs, et qu’elle n’engendre
pas non plus de ressources financières
supplémentaires à partager. En revanche,
si des objectifs collectifs sont
atteints, il est légitime de rémunérer
la performance par un gain salarial.
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Or, les
agents travaillent de plus en plus
souvent sur des projets transversaux et dans
le cadre d’un fonctionnement
administratif décloisonné, ce qui
justifierait de leur attribuer une prime
à caractère collectif. Les règles,
transparentes et négociées, pourraient
faire l’objet d’un accord collectif
avec les partenaires sociaux. Les agents
seraient tous mobilisés dans une dynamique
visant à accroître la performance
du service public, en fonction
d’indicateurs simples répondant aux priorités
de l’employeur : accueil des usagers,
transition écologique… |
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![](../../images/images_2024/Interessement_Coll_4.jpg)
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![](../../images/images_2023/Boutons/BoutonRoseFonce.gif)
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Renforcer
l’attractivité de la fonction
publique ... |
Le dispositif
d’intéressement présente l’avantage
de constituer une prime collective
plafonnée, instituée après un accord
et de dépendre d’objectifs préalablement
définis. Il peut prévoir la formule
de calcul (uniforme, proportionnelle au salaire
ou au temps de travail) et les critères
de répartition entre les agents.
L’intéressement peut également être défiscalisé,
et versé dans un plan d’épargne
lui-même défiscalisé, bloqué pendant
plusieurs années et abondé par l’employeur.
Un moyen, dans ce cas, de fidéliser
les agents dans la durée et de renforcer
l’attractivité de la fonction
publique.
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Pour autant, selon le Sens
du service public, la priorité
serait d’agir sur la partie fixe de la
rémunération, en revalorisant les grilles et
en dégelant le point d’indice,
à travers des conférences
salariales annuelles. Mais, si l’augmentation
de la reconnaissance monétaire du mérite
devait se traduire par une hausse
des primes plutôt que du traitement
de base, celles-ci devraient aussi
être mieux intégrées au calcul des retraites
et non de façon marginale comme
aujourd’hui. En effet, le Sens du service
public rappelle que le point d’indice
est gelé ou quasiment stable depuis près
de quinze ans et que la hausse
du SMIC écrase
progressivement par le bas les grilles
de carrière ; seules les primes
peuvent donc améliorer le revenu des agents.
Toutefois, la progression du salaire
par les primes alimente une concurrence
malsaine entre employeurs publics dont
les capacités budgétaires sont limitées,
dans un contexte structurel de raréfaction
des deniers publics. |
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Selon
un sondage réalisé par le Sens du
service public sur Linkedin au premier
trimestre 2024, près de neuf agents
sur dix (88 %) estiment qu’ils seraient
éligibles à une rémunération au mérite
et six sur dix qu’il faudrait
valoriser le mérite collectif, de préférence
au mérite individuel. Ils citent
plusieurs motifs pouvant donner lieu au versement
d’une prime collective au mérite :
achèvement d’un projet transverse
collectif (48 %), surcharge de travail
du service (28 %), réalisation d’économies
de gestion (12 %)… La contribution
à la transition écologique n’est
citée que par 4 % des répondants. |
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