|
|
|
|
|
|
C’est
le dernier étage de la fusée : après avoir
dématérialisé le carnet de santé, « Mon
espace santé » va exploiter toutes les données
qu’il contient pour envoyer aux usagers des
messages de prévention personnalisés, en
fonction de leur état de santé et de leurs
caractéristiques, telles que l’âge, le sexe ou
les antécédents.
|
|
|
|
|
|
|
9
![](../../images/images_2024/Donnees_Sante_2.jpg)
|
On
parle tellement du Health Data Hub et de
l’exploitation secondaire des données de
santé pour nourrir la recherche et
l’innovation qu’on en oublie presque leur
utilisation primaire, par les professionnels
de santé dans le cadre des parcours de soins,
et par les autorités pour cibler leurs
campagnes de prévention. Jusqu’à
maintenant, les données contenues dans le
carnet de santé numérique « Mon espace
santé » ne pouvaient pas être utilisées
à des fins de prévention. C’est désormais
possible, depuis la parution au Journal
officiel
d’un décret pour autoriser
l’utilisation de l’espace numérique de
santé à des fins de prévention personnalisée
des assurés sociaux, peut-on lire en
introduction de ce texte.
Ce
potentiel était clairement identifié depuis
de nombreuses années, mais le ministère
s’y est vraiment mis activement depuis le décollage
de Mon espace santé, début 2022, prenant
alors le relais du funeste Dossier médical
partagé. Pour ce faire, il s’est adjoint
les services d’experts en sciences
comportementales et de citoyens. |
|
|
|
|
|
|
9
![](../../images/images_2024/Donnees_Sante_3.jpg)
|
![](../../images/images_2023/Boutons/BoutonBleuClair.gif)
|
Miniconvention
citoyenne ... |
Les
premiers, pour identifier les leviers
comportementaux à intégrer aux plateformes
digitales de santé susceptibles d’inciter
l’engagement des usagers dans un parcours de
prévention en santé ou, autrement dit,
trouver la meilleure manière de s’adresser
aux citoyens – autant sur le fond que sur la
forme ou même le timing - pour les inciter,
par exemple, à arrêter de fumer ou à se
faire dépister. Les seconds ont quant à eux
été consultés, lors d’une miniconvention
citoyenne, pour justement définir le champ
des possibles dans l’utilisation de Mon
espace santé, et des précieuses données
qu’il contient, comme un outil de prévention
personnalisée.
Trois
week-ends durant, une trentaine de citoyens
tirés au sort
ont ainsi été sensibilisés au principe et
aux enjeux juridiques, économiques et
sanitaires de la prévention, pour ensuite se
prononcer sur ce qu’il serait souhaitable et
possible de faire en la matière : quels
messages envoyer, dans quel format, sur quel
ton et à quelle fréquence, selon quel degré
de personnalisation et d’automatisation, sur
quelles thématiques ? À l’époque, le
ministre en place, voyait dans le numérique un
levier majeur d’accélération du changement
culturel nécessaire à la création d’une
société de la prévention, pour
agir sur la consommation de tabac et
d’alcool, l’alimentation, l’activité
physique et la santé mentale des Français.
Les
autorités sanitaires pourront s’appuyer sur
les données renseignées par le patient dans
son profil médical, mais également sur
toutes les données injectées dans son
dossier médical par le patient lui-même ou
les professionnels de santé qu’il a consultés.
Ou même par des applications de santé
qu’il utilise et à qui il a autorisé le
partage des documents et données avec Mon
espace santé, comme Doctolib ou les balances
Withings par exemple. Seules les données
communiquées via la
messagerie sécurisée de santé sont hors
champ, pour respecter le secret des
correspondances.
C’est donc à partir de
toutes ces données, passées à la moulinette
d’algorithmes plus ou moins sophistiqués et
intelligents que lui seront adressés des
messages personnalisés, en fonction de son état
de santé et de ses caractéristiques (âge,
poids, sexe, antécédents) et éventuellement
de sa localisation. Ainsi, on peut imaginer
qu’à l’approche de la cinquantaine,
toutes les femmes reçoivent une invitation à
réaliser un dépistage du cancer du sein. Ou
bien qu’en ces jours de concentration
maximale du pollen dans l’air, tous les
patients ayant déclaré une allergie reçoivent
une alerte. Même chose en cas de pic de
pollution pour toutes les personnes souffrant
d’une insuffisance respiratoire. |
|
|
|
|
|
|
9
![](../../images/images_2024/Donnees_Sante_4.jpg)
|
![](../../images/images_2023/Boutons/BoutonVert.gif)
|
Envoi
automatique sans analyse d’un médecin
... |
Un avis
de la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (Cnil) nous en dit un
peu plus sur les précautions prises par le
ministère de la Santé. D’abord, la
personnalisation et l’envoi des messages se
feront de façon automatique, sur la base
de règles de gestion préalablement définies,
sans qu’aucun croisement avec d’autres
bases de données que celles contenues dans
Mon Espace Santé ne soit réalisé. Personne
d’autre que le titulaire ne sera
destinataire du message en question : ni
son médecin traitant ni ses proches, et
encore moins sa mutuelle. La Cnil recommande
d’ailleurs que le fait qu’un traitement
algorithmique opéré par l’Assurance
maladie ait décidé de l’envoi du message
de prévention et non un médecin soit
clairement affiché comme tel.
L’avis précise en outre que
l’exploitation des données ne pourra donner
lieu à aucune décision individuelle
concernant le patient, mais ne servira qu’à
lui envoyer des messages de prévention. En
revanche, le gendarme des données
personnelles s’inquiète des conséquences
que pourrait avoir ce profilage à grande échelle
et appelle le ministère à la précaution
dans l’utilisation d’algorithmes dopés à
l’intelligence artificielle. Il apparaît
nécessaire de considérer tous les cas dans
lesquels le système pourrait, par erreur,
adresser un message à une personne hors
cible, ce qui aurait pour effet de l’inquiéter,
ou au contraire omettrait d’envoyer un
message important à une personne à risque,
prévient la Cnil.
|
|
|
|
|
|
|
![](../../images/images_2024/Donnees_Sante_5.jpg)
|
![](../../images/images_2023/Boutons/BoutonRoseClaire.gif)
|
Un délai supplémentaire pour l’obligation de
remplir le dossier médical numérique
... |
Un arrêté
est paru au Journal officiel pour modifier la
liste des documents que les professionnels de
santé doivent obligatoirement verser au
dossier médical numérique des patients. Il
ajoute notamment à la liste toutes les
prescriptions d’actes de kinésithérapie,
d’actes infirmiers, de pédicurie,
d’orthophonie et d’orthoptie (en dehors de
l’hôpital) et décale la date d’entrée
en vigueur de l’obligation pour certains
d’entre eux. C’est le cas des demandes
d’examens de radiologie et des lettres et
courriers envoyés à un professionnel de santé,
repoussés de deux ans, au 31 décembre
2025. |
|
|
|
![](../../images/images_2023/Blanc.jpg)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|