La nouvelle agence du conseil interne de l’État …

Vraie rénovation ou simple ripolinage de façade ? Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé la création  d’une Agence de conseil interne à l’État. La nouvelle structure a pour mission d’accompagner les administrations dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs politiques prioritaires et dans leurs projets de transformation. Il s’agit donc pour elle de réaliser en interne une part croissante des besoins de conseil externe, en complément des inspections et conseils généraux et des différents pôles de conseil en constitution ici et là dans les ministères et chez leurs opérateurs. D’ailleurs, l’agence endosse une nouvelle mission de diffusion des pratiques et savoir-faire, mais aussi d’animation des cellules de conseil interne et plus largement, de tout l’écosystème de l’innovation publique

L’agence se compose aujourd’hui de 53 consultants – après une progression de 22 équivalents temps plein (ETP) en 2023 – et devrait grimper à 75 d’ici la fin de l’année, conformément au budget pour 2024. Et ce malgré les coupes budgétaires annoncées par Bercy, à hauteur de 94 millions d’euros pour le programme Transformation et fonction publiques. Cet effort de réinternalisation des capacités de conseil engagé en 2022 doit justement permettre aux administrations de tenir l’engagement de réduction de leurs dépenses de conseil externe, et de renforcer la capacité de pilotage des politiques prioritaires du gouvernement, indiquaient les documents annexés au projet de loi de finances pour 2024. D’ailleurs, à la suite de la circulaire Castex de 2021 d’encadrement de ces prestations, les dépenses ont effectivement baissé de 35 % en 2022, après avoir triplé entre 2017 et 2021 et atteint un record ultime de 270 millions d’euros en 2021.

L’agence n’est en réalité que l’aboutissement d’un mouvement de réinternalisation des compétences au sein de la DITP et de structuration de ses interventions. La DITP développe depuis de nombreuses années différents pôles de compétences qui ne se limitent pas à du conseil stratégique, mais apportent un appui sur mesure pour réfléchir à des solutions mais surtout aider à les construire : design, sciences comportementales, écoute usagers, simplification des processus, intelligence collective, évaluation de politiques publiques.

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En créant une agence, la DITP marque le rapprochement de ces différents services et compétences, et clarifie ainsi son offre d’accompagnement et ses modes d’intervention. Parmi les 75 ETP évoqués, seuls figurent les profils de consultants, spécialistes en transformation et en efficacité opérationnelle. Ils pourront néanmoins s’appuyer sur les autres services de la DITP, et notamment ses designers et experts en sciences comportementales. L’enjeu était de mieux structurer l’offre de services, de la rendre plus lisible et de mieux l’incarner pour faire face à des solliciations et besoins de missions internalisées qui vont croissant. La croissance des effectifs permettra d’élargir l’offre, très focalisée sur les politiques priotaires du gouvernement, pour accompagner aussi des plus petits projets d’amélioration de la qualité de service de l’administration, y compris des services déconcentrés.

Les services réunis au sein de l’agence sont notamment intervenus en “équipes intégrées” (entre les services de la DITP, et entre la DITP et l’administration concernée) sur la conception d’un parcours de services autour des “1 000 premiers jours de l’enfant” pour le ministère de la Santé, sur des scénarios de déploiement du service national universel pour le ministère de l’Éducation nationale, sur la réduction des délais de délivrance des titres de séjour en préfecture ou encore sur la simplification des demandes de subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

La création de l’agence est-elle une façon de donner des gages de la bonne volonté de l’État aux parlementaires ? L’exécutif n’a jamais caché son opposition au texte de loi voté par le Sénat pour encadrer plus strictement le recours aux cabinets de conseil privés, puis adopté par l’Assemblée nationale le 1er février dernier. Les sénateurs avaient dénoncé dans la foulée un détricotage de leur texte, et affiché leur détermination à rétablir son ambition initiale. Son examen en deuxième lecture n’est toujours pas à l’ordre du jour.