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La
Direction générale de
l’administration et de la
fonction publique (DGAFP) du
ministère de la Transformation et
de la Fonction publiques a récemment
publié une
étude dans laquelle elle explore
les liens entre statuts d’emploi et
conditions de travail pour les contractuels de la fonction publique de l’État (Études,
recherche et débats, mars 2023).
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Les différents
statuts non permanents de la fonction
publique présentent les mêmes fragilités que
dans le privé (imprévisibilité et limites des
renouvellements, cumul d’employeurs et dépendance
à leur égard), mais pas les mêmes
contreparties qu’en entreprise (pas de prime de
précarité, rigidité de la rémunération).
Comment les agents contractuels perçoivent-ils
leur situation d’emploi ? Quelles en
sont les conséquences en termes relationnels
et dans les conditions de travail plus
largement ? Comment l’expérience
de l’emploi contractuel dans
la fonction publique s’inscrit-elle dans
leurs parcours professionnels ?
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Pour répondre
à ces questions, la DGAFP a réalisé 33 entretiens
avec des contractuels de la fonction
publique de l’État (FPE). Leur analyse
conduit, notamment, à établir une typologie des trajectoires
dans l’emploi contractuel du public. L’étude
dessine ainsi cinq portraits types.
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L’emploi
contractuel d’insertion
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Dans plus
d’un tiers des cas, l’emploi contractuel dans la FPE intervient
au cours de la période
d’insertion professionnelle. Dans ce premier
ensemble, l’étude distingue les situations
où l’emploi contractuel peut être assimilé à
un « job alimentaire », sans lien avec
les aspirations professionnelles des personnes
concernées, de celles où il se prépare à un métier,
dans la fonction publique ou
dans le secteur privé. Dans le
premier cas, l’emploi |
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contractuel dans la fonction publique de l’État offre
le support d’une insertion sociale et économique,
sans toutefois influencer l’orientation
professionnelle. Il représente une opportunité de
revenus et peut être valorisé pour sa flexibilité et
le temps qu’il permet de consacrer à son projet
professionnel. Job étudiant parfois, il demeure perçu
par les enquêtés principalement comme un « job
alimentaire ». L’emploi d’assistant
d’éducation (AED) paraît l’archétype
de cette forme d’emploi contractuel d’insertion.
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Dans le second cas,
le métier exercé dans le cadre de l’emploi
contractuel est celui auquel s’identifient
les enquêtées (ce sont très majoritairement
des femmes). Il est parfois précédé
d’autres emplois. Et le souhait d’exercer
durablement ce métier dans la fonction publique
n’est que rarement exprimé dans les entretiens,
observent les auteurs de l’étude.
L’emploi contractuel apparaît comme une façon
d’exercer (ou d’apprendre) un métier qui pourrait
être exercé dans une autre configuration
d’emploi.
L’emploi
contractuel dans la fonction publique en
début de vie professionnelle s’inscrit donc de façon
variable dans les trajectoires d’emploi. Tantôt étape
d’installation dans la carrière, tantôt support
pour s’investir dans ses études ou dans une activité
entrepreneuriale, il apparaît à d’autres
comme une première séquence (déjà révolue) de la trajectoire
professionnelle. Il constitue pour beaucoup une parenthèse,
certes plus ou moins longue et plus ou moins
significative, dans leurs parcours, résume l’étude.
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L’emploi
contractuel de reconversion |
Certaines
trajectoires d’emploi sont marquées par une
bifurcation du secteur privé vers la
fonction publique en cours de carrière.
L’origine de cette bifurcation détermine très
largement l’expérience subjective de l’emploi
contractuel. Là encore, les auteurs de l’étude
distinguent deux configurations.Dans la majorité
des cas, l’emploi contractuel apparaît
comme une véritable reconversion
professionnelle, au sens où
l’accès à l’emploi public |
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correspond aussi
à un changement de métier, après une période
plus ou moins longue de chômage et/ou
d’inactivité. Dans un autre cas, l’emploi contractuel correspond
à un choix délibéré d’exercer son métier
dans la fonction publique après l’avoir exercé
dans le secteur privé.
Ces contractuels aspirent à se
maintenir dans la fonction publique, par la voie du concours
ou par le biais d’un CDI, ce qui
traduit un ancrage fort dans l’emploi public,
malgré (ou à cause) de leurs expériences
passées dans le privé. « Autrement dit, si
la reconversion vers l’emploi public est souvent
contrainte, elle est aussi, après quelques années,
une authentique conversion au service public, les enquêtés
y manifestant leur attachement dans le cours des
entretiens », commentent les auteurs de l’étude.
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L’emploi
contractuel de transition |
À
l’inverse, cet attachement à la fonction
publique n’est absolument pas exprimé par
celles et ceux pour qui l’emploi contractuel représente
un emploi de transition entre deux autres
emplois, hors fonction publique. On observe,
dans ces cas des trajectoires qui se
jouent des frontières entre statuts d’emploi,
des trajectoires faites d’allers‑retours
fréquents entre le public et le privé.
La fluidité de ces mouvements
n’est que très relative, puisque des périodes |
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de chômage ou d’inactivité
ponctuent fréquemment le parcours. Ce sont des trajectoires d’emploi complexes, voire chaotiques,
marquant des situations parfois très précaires :
le nombre de contrats de courte durée, très
souvent à temps partiel, est nettement plus élevé
que dans les autres configurations identifiées
dans l’analyse. Les emplois occupés sont soit
peu qualifiés, soit sous-qualifiés au regard des niveaux
de formation. Ces cas illustrent un phénomène
plus général : les contractuels sont plus
souvent positionnés sur des emplois hiérarchiquement
moins élevés que les fonctionnaires. Surtout, à
niveau de catégorie hiérarchique comparable, les contractuels
sont généralement plus diplômés que les fonctionnaires ;
ils ont plus fréquemment un niveau de diplôme
nettement supérieur à celui requis pour occuper
le poste.
S’il peut être qualifié
« de transition », l’emploi contractuel représente
souvent l’expérience d’emploi la plus longue dans
les trajectoires de ces enquêtés. Elle est
toutefois nettement plus réduite que dans les autres
trajectoires analysées : ils ont passé en
moyenne 4 ans dans la FPE, contre 7 ans et 9 mois
pour l’ensemble des enquêtés. Par ailleurs,
l’emploi contractuel ne représente pas, rétrospectivement,
une étape significative de leurs parcours
professionnels.
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L’emploi
contractuel de carrière |
L’emploi contractuel de la
fonction publique de l’État peut
être le support d’une carrière durable, voire
représenter un statut pérenne. L’analyse des
carrières des cotisants à l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires
de l’État et des collectivités publiques)
fait apparaître qu’environ un tiers
des contractuels de la génération
née en 1953 ont fait
la majorité de
leur carrière comme
contractuels, rapporte ainsi
l’étude. |
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La majeure partie est constituée de femmes exerçant leur activité
à temps partiel. Parmi les enquêtés, la
DGAFP a dénombré huit trajectoires de ce type.
L’expérience de l’emploi contractuel est alors,
fort logiquement, plus longue que pour l’ensemble des
enquêtés : 11 ans et 9 mois en moyenne,
contre 7 ans et 9 mois pour l’ensemble des enquêtés.
« Mais plus que la durée effective de l’emploi
contractuel, c’est une expérience subjective
particulière de cette forme d’emploi qui
distingue ce type de trajectoire des quatre autres.
Les enquêtés manifestent en effet une forme
d’acceptation contrainte de l’emploi contractuel,
celui-ci apparaissant, pour la majorité des cas,
comme la forme normale, parce que sans autre
alternative, d’exercer son métier », constatent
les auteurs de l’étude.
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Les emplois contractuels dans
l’armée paraissent particulièrement exemplaires de ce type
de trajectoire.
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L’emploi
contractuel
pour
cumul
emploi-retraite |
Cette
dernière forme de trajectoire dans l’emploi
contractuel est très marginale, pointe la DGAFP.
Elle correspond à un accès tardif,
à la retraite, à cette forme
d’emploi, dans le cadre d’un cumul
emploi-retraite. |
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