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Dans
le cadre de l'examen du budget 2024, les députés
de la commission des finances ont adopté un
amendement socialiste visant à supprimer le régime
spécial de retraite des anciens chefs de l'Etat. C'était
une promesse d'Emmanuel Macron. Celle-ci n'a néanmoins
pas encore été traduite en actes ...
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Le régime présidentiel de retraite est
sur la sellette. A l'occasion de l'examen du
projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la
commission des finances a adopté fin octobre un amendement socialiste visant à supprimer le régime spécial
de retraite dont bénéficient aujourd'hui les présidents
de la République. En vertu d'une loi d'avril
1955, soit un texte adopté sous la IVème République
et qui donc toujours en vigueur, les anciens chefs
de l'Etat se voient verser à vie, dès leur départ
de l'Elysée, une pension équivalente au salaire
d'un conseiller d'Etat. Soit une pension mensuelle
brute de 6.200 euros environ. Un montant qui
n'est soumis à aucune condition d'âge, de durée
de mandat présidentiel ou de revenus.
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Promesse présidentielle … |
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Avec cet
amendement, les députés socialistes menés
par Christine Pirès Beaune comptaient surtout
pousser Emmanuel Macron à honorer sa promesse
de renoncer par avance à sa future retraite
de président de la République. Une promesse
faite en décembre 2019 en plein bras de
fer sur la réforme des retraites. Le chef de
l'Etat s'était aussi engagé à ce que la loi
de 1955 ne s'applique plus à aucun président
à l'avenir. La promesse présidentielle
n'avait pas pour autant été ensuite traduite
en actes dans le cadre de la réforme des
retraites. Durant l'examen de la dernière réforme
des retraites, début 2023, la députée
avait malgré tout tenté de supprimer
le régime présidentiel de retraite, en vain
néanmoins, son amendement ayant été déclaré
irrecevable. |
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Mesure en suspend ... |
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La
parlementaire du Puy-de-Dôme revient donc
aujourd'hui à la charge pour qu'Emmanuel
Macron respecte donc son engagement de mettre
fin au régime de retraite des présidents de
la République. En commission des finances, la
députée a notamment invoqué un devoir d'exemplarité après
les exigences iniques de la réforme des retraites et notamment son report
de deux ans de l'âge légal de départ à la
retraite (de 62 à 64 ans). Reste
désormais à savoir si ce régime présidentiel
sera bel et bien supprimé et si les chefs de
l'Etat seront à terme affiliés au régime général
de retraite. L'amendement socialiste doit en
effet encore être approuvé en séance par
les députés dans le cadre de l'examen du
projet de loi de finances pour 2024. |
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Surtout,
le gouvernement Borne aura tout le loisir de
retenir ou d'écarter cet amendement en cas de
nouveau recours au « 49.3 » sur
le PLF2024. Un recours qui
s'annonce d'ores et déjà certain et qui dira
si l'exécutif compte honorer la promesse présidentielle
de supprimer le régime de retraite des chefs
de l'Etat. |
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