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       Mardi
               30 mai 2023
                       à 14 h 00

  Le gouvernement veut  des rémunération à la performance …

 
 

Le  gouvernement  souhaite donner  davantage  de marges de  manœuvre  aux employeurs publics pour reconnaître la performance de leurs agents, a affirmé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Les outils actuels, tels que le Rifseep, sont parfois timidement utilisés par les employeurs, a-t-il souligné. 

 
          

Le gouvernement Borne ne cesse de le répéter depuis des mois : il souhaite améliorer la reconnaissance de la performance des agents publics notamment en développant la rémunération au mérite. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, l’a d’ailleurs confirmé, mardi 23 mai, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Une audition où il a donné de nouvelles précisions sur la façon dont il souhaite y parvenir, dans le cadre du grand chantier à venir sur les parcours, les carrières et les rémunérations.  Selon nos syndicats, c’est un très mauvais choix. Le gouvernement devrait surtout en priorité augmenter la valeur du point d’indice, s’il veut améliorer sa reconnaissance à l’égard de ses agents.

Parmi nos priorités, il y a le principe de la récompense de l’engagement et de la performance individuelle et collective qui, dans ma bouche, ne sont pas des gros motsa déclaré Stanislas Guerini lors de cette audition par la commission des finances, au cours de laquelle des députés l’interrogeaient sur les mesures envisagées par l’exécutif pour reconnaître l'engagement des agents publics. Le tout au moment où nos syndicats et les employeurs sont reçus en réunions bilatérales par le ministre pour évoquer les questions de pouvoir d'achat.  Quel bon choix de date …

 

Stanislas Guerini en a ainsi profité pour citer les outils actuels de mesure et de reconnaissance de la performance, dont le fameux Rifseep, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. Mais, a expliqué le ministre, ces outils sont timides et parfois timidement utilisés par les employeurs… 

 Aussi a-t-il fait part de sa volonté de discuter de la possibilité de donner davantage de marges de manœuvre aux employeurs pour reconnaître la performance de leurs agents. Selon lui, les marges de manœuvre sont pourtant potentiellement grandes, s'agissant de la rémunération à la performance dans la fonction publique. Elle y est très peu développée comparativement au secteur privé .  C’est bien là une des grandes différences entre le privé et le public, et il est important de ne pas basculer le public vers le privé…

                  Recentrage du volet indemnitaire 

Dans leur rapport de 2022, les  garants de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny revenaient notamment sur la deuxième composante du Rifseep, le complément indemnitaire annuel (CIA) – la part variable –, censé reconnaître l'engagement et la manière de servir des agents. Ce CIA représente aujourd'hui moins de 10% du volet indemnitaire et sa modulation est souvent le fait de règles prédéfinies, expliquaient les 2 garants. Sa modulation, par ailleurs, demeure le plus souvent limitée, selon une logique souvent plus proche d'un 13e mois ou en raison des disponibilités budgétaires, de choix de gestion ou d'une préférence pour la revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) – la part fixe du Rifseep –, qui est versée mensuellement et tend à valoriser les fonctions exercées. 

 

Au final, Stanislas Guerini vise  en faveur d’un recentrage du volet indemnitaire sur la seule dimension liée à la performance. C’est un recentrage injuste et dangereux  Il serait temps que Stanislas Guerini se rappelle qu’il est ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et non pas un P D G  du secteur privé …

 

 

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