Les projets Macron, entre brise décentralisatrice et vent de réforme de l’État …

Il faut avouer que cela n’a pas été sans avantage. C’est en effet cette recherche d’efficacité qui a permis à Emmanuel Macron de s’affranchir des craintes ataviques d’atteinte à l’égalité et à l’unité de l’État afin de faire souffler la brise de la différenciation et de l’expérimentation. Cette direction a été récemment confirmée par les propos du président de la République et de sa Première ministre lors d’une réunion du Conseil national de la refondation. Le chef de l’État aurait affirmé que l’heure n’est probablement plus à donner la priorité à la norme pour privilégier les initiatives locales, tandis que la Première ministre aurait confirmé qu’il ne fallait plus avoir peur ni de la subsidiarité ni du sur-mesure.  

Cela tombe bien puisque la région Île-de-France vient de saisir la Première ministre – ainsi que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat – de 40 demandes de différenciation, d’expérimentations étatiques ou locales, de transferts et de délégations de compétences sur le fondement de différents articles de la Constitution et du code général des collectivités territoriales.

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Exception faite de l’annonce fracassante d’une autonomie donnée à la Corse, son seul projet visible est de réformer le millefeuille territorial métropolitain par la création d’un conseiller territorial, élu commun aux départements et à la région, ayant vocation à coordonner deux échelons dont les compétences ont pourtant déjà été grandement clarifiées. La réponse apportée par l’exécutif à ces demandes sera particulièrement scrutée afin de vérifier que ces déclarations d’intention se concrétiseront par des actes.  

Les propos du chef de l’État relatifs à l’augmentation de la taxe foncière, alors que l’immense majorité des communes n’y ont pas procédé et – surtout – que la dotation globale de fonctionnement n’a cessé de baisser de 2016 à 2022 avant de remonter légèrement en 2023 pour faire face au temps de crise, ne témoigne pas d’une compréhension fine des problématiques de financement des collectivités territoriales. 

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L’annonce d’un objectif de rénovation des établissements scolaires dans les dix ans, alors que la compétence est entièrement décentralisée, paraît entériner une incompréhension totale de la notion constitutionnelle de libre administration - même si l’on peut comprendre que le chef de l’État est consubstantiellement animé par un volontarisme qu’il voudrait bien être communicatif et que son propos était finalement et essentiellement d’annoncer des subventions de l’État en ce sens.  

Enfin, les conditions politiques ne sont pas propices à la réunion d’une majorité des trois quarts pour mener une révision constitutionnelle à son terme… encore que cette dernière soit prévue en faveur de la Corse.