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Prévenir
les expulsions quand il est encore temps,
les accélérer quand il est trop tard :
le Gouvernement a dévoilé mardi 12 décembre 2023
ses armes pour lutter contre l’habitat indigne,
qui touche un million de personnes en France.
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Lancé
en 2018, un premier plan « Initiative
Copropriétés » avait permis de débloquer
plus de 960 millions d’euros pour
requalifier 88.000 logements. Cinq ans
plus tard, force est de constater que les dispositifs
sur lesquels s’appuie ce plan sont
beaucoup trop longs. Il faut ainsi
compter cinq à dix ans pour des plans de
redressement de copropriété et parfois
plus de vingt ans pour les copropriétés
les plus importantes.
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Alors que
sévit une grave crise du logement, le
ministre du Logement Patrice Vergriete a
présenté les contours de son plan de lutte
contre l’habitat indigne. Entre 400.000 à 420.000 logements du
parc privé métropolitain ainsi que 100.000
en Outre-Mer sont aujourd’hui considérés
comme potentiellement insalubres ou présentant
des risques pour la sécurité de leurs
habitants.
Le projet
de loi intitulé pour l’accélération
et la simplification de la rénovation de l’habitat
dégradé et des grandes opérations
d’aménagement doit permettre de faciliter
les expropriations quand c’est nécessaire,
mais aussi de simplifier les procédures
judiciaires et administratives pour accélérer
le travail sur les copropriétés dégradées.
Car plus on tarde à intervenir sur une copropriété
en difficulté, pire c’est à la sortie. |
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Issu du rapport
remis fin octobre 2023 par les
maires de Saint-Denis, Mathieu Hanotin (PS) et
de Mulhouse Michèle Lutz (LR), le projet
de loi est déjà inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée
nationale pour la semaine du 22 janvier 2024.
Le Gouvernement entend le faire adopter au premier
semestre 2024.
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Agir
plus tôt
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Concrètement, le
texte prévoit la création d’une nouvelle
procédure d’expropriation des propriétaires
de logements frappés par un arrêté de
police (arrêté de péril ou d’insalubrité),
avant que la situation ne devienne
irrémédiable, nécessitant alors la démolition
de l’immeuble. Afin de mieux outiller les communes
contre l’arrivée de marchands de
sommeil, il vise en outre à faciliter
et sécuriser le recours au droit
de préemption par les collectivités.
Le but est de renforcer les
capacités juridiques des acteurs de terrain
pour agir , a commenté Mathieu Hanotin,
saluant un texte clairement au rendez-vous.
Aujourd’hui, on a des procédures
d’expropriation qui sont
possibles, mais seulement à la toute fin
de la dégradation de l’immeuble.
Ce qu’on veut, c’est pouvoir agir
beaucoup plus tôt.
Quand vous expropriez des propriétaires
avec un bien qui ne vaut plus rien,
ils sont très faiblement indemnisés et cela
génère des coûts de démolition
et de reconstruction colossaux pour les communes |
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Sur le volet de la
prévention, le texte entend faciliter les travaux
en amont d’une dégradation définitive pour
anticiper de plusieurs années le traitement
des difficultés et éviter le cycle de
dégradation inéluctable. Il crée également
un prêt collectif pour les copropriétés
afin de faciliter l’accès au crédit
pour des travaux.Parmi les autres dispositions,
le texte rend plus effectif le devoir d’alerte des
syndics professionnels et introduit une obligation
d’information des copropriétaires ou
occupants d’un immeuble où un logement
est concerné par des procédures de lutte
contre l’habitat indigne. Le second volet du
projet de loi prévoit enfin des mesures visant à
accélérer la construction de logements en zone
tendue dans le cadre d’opérations dites d’intérêt
national , dotées d’un régime juridique
particulier.
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