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Le président
de la Haute Autorité pour la Transparence de
la Vie publique ( H A T V P ) , Didier Migaud, a
profité de la célébration des 10 ans de son
institution pour réclamer de nouveau un
renforcement de l’indépendance de cette haute
autorité. Il demande de nouveaux moyens
d’investigation, mais aussi davantage de moyens
humains et financiers.
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Dix
bougies et plusieurs défis pour l'avenir. Créée
en 2013 dans les remous de l'affaire
Cahuzac, la Haute Autorité pour la transparence
de la vie publique (HATVP) célébrait ses 10 ans
ce mercredi 11 octobre, avec un colloque
organisé à l'Assemblée nationale. Un événement
qui a donné l'occasion au président de la
HATVP, Didier Migaud, de tirer un bilan de la
probité dans la vie publique et des avancées produites en la matière dix ans après les lois dites de
transparence. |
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La HATVP est devenue,
incontestablement, une institution connue et même
reconnue comme légitime, a ainsi souligné Didier Migaud, qui en a aussi
profité pour répondre aux détracteurs de la haute
autorité, que certains critiquent pour la sévérité
de ses contrôles et un supposé trop grand zèle
bureaucratique : Les contrôles ne doivent plus être vus comme
une contrainte mais au contraire comme un outil à
la disposition des responsables publics pour donner
des gages de leur probité, a-t-il souligné. Citant le contrôle des
mobilités public-privé, le président de la HATVP
a notamment rappelé les règles déontologiques strictes qui encadrent ces pratiques.
Et ce sans freiner l'action publique ou empêcher ces projets
professionnels, contrairement à ce qui peut être
dit, abusivement, par certains, a
insisté Didier Migaud.
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Ni laxiste ni
inquisitoriale … |
Contrairement à ce que d'autres
peuvent estimer, la HATVP n'est pas du tout
laxiste, a poursuivi Didier Migaud, en référence notamment aux
départs dans le privé des membres des
cabinets ministériels. La Haute Autorité n'est
jamais trop tatillonne ni trop inquisitoriale,
elle est d'utilité publique, a
renchéri la présidente de l'Assemblée
nationale, Yaël Braun-Pivet, en ouverture de
ce colloque.
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Mais dix ans après la création de la HATVP, nous
devons assumer que le dispositif est
perfectible et, collectivement, faire en sorte
que les efforts nécessaires soient fournis
pour le faire évoluer, a
concédé Didier Migaud. À ses yeux, le
moment est donc venu de se demander comment faire mieux et comment
rendre l'action de la Haute Autorité plus
efficace.
Ce qui, selon lui, nécessite un renforcement
de l'indépendance de la HATVP.
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Indépendance
d’investigation et autonomie financière ... |
Comme
il l'a déjà fait à plusieurs reprises ces
derniers mois, Didier Migaud a une fois de
plus réclamé davantage d'indépendance pour
son institution, notamment dans ses moyens
d'investigation : Est-il normal que la HATVP n'ait pas accès à la
totalité des informations indispensables à
l'exercice de ses missions et soit contrainte,
pour ce faire, de passer par les services de
Bercy sans pouvoir recueillir directement des
informations auprès des établissements
bancaires et financiers ? Il
souhaite également que la haute autorité
soit dotée d'un pouvoir de sanction
administrative propre en cas de manquement à
l'obligation de dépôt d'une déclaration
d'intérêts ou d'une déclaration de
patrimoine par un responsable public.
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Le
président de la HATVP réclame aussi une véritable
indépendance financière pour sa structure : Je
m'interroge, a-t-il dit, sur le processus d'adoption et d'exécution du
budget qui ne nous permet pas de disposer
d'une réelle autonomie financière, alors
pourtant que ce critère est celui-là même
qui est censé faire de la haute autorité une
autorité administrative indépendante.
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J'ai pu d'ailleurs constater dernièrement une
difficulté à être entendu quant à nos
moyens, a développé Didier Migaud. Des propos
directement adressés au gouvernement Borne,
auquel la HATVP réclame avec insistance
davantage de moyens humains et financiers. Le
président de la HATVP dit ainsi être en
attente de décisions de l'exécutif
s'agissant du budget 2024 de la HATVP.
Pour l'instant, il juge que la réponse n'est pas satisfaisante, mais
nourrit donc beaucoup d'espoirs dans l'examen
du projet de loi de finances pour 2024, qui
vient de débuter à l'Assemblée nationale.
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