Forfait télétravail des agents publics ...

Conformément à l’annonce faite par le Gouvernement le 6 octobre lors de la présentation du plan de sobriété de l’État, le forfait télétravail, institué par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, sera revalorisé de 15 % à compter du 1er janvier 2023. En effet, un arrêté du 23 novembre 2022, publié au JO du 27 novembre 2022, vient revaloriser cette allocation. Le montant du forfait télétravail est ainsi porté à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée (contre 2,5 euros auparavant), dans la limite de 253,44 euros par an (contre 220 euros). Ce plafond correspond à 88 jours télétravaillés au cours de l’année. Cette revalorisation de l’allocation s’appliquera aux journées de télétravail effectuées à partir du 1er janvier 2023.

Pour mémoire, le plan de sobriété de l’État prévoit, notamment, d’encourager la pratique du télétravail afin de limiter les transports domicile-travail et optimiser l’usage des bâtiments publics, rappelle le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Ce recours au télétravail doit s’effectuer dans le cadre de l’accord télétravail du 13 juillet 2021 et sur la base du volontariat, précise encore le ministère. Signé par l’ensemble des principales organisations syndicales des fonctionnaires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, France Urbaine et la Fédération hospitalière de France (FHF), cet accord a été publié au Journal officiel du 3 avril 2022.