Le Plan pour l’égalité femmes-hommes 2023-2027 ...

La Première ministre a annoncé le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Avec pour mot d’ordre « Toutes et tous égaux », celui-ci couvre la période 2023-2027. Composé d’une centaine de mesures qui commenceront à s’appliquer pendant le quinquennat, le plan dévoilé par Élisabeth Borne s’articule autour de quatre grands axes.

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Objectif 1 : Assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire

Principales mesures : doter chaque département d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, et y généraliser le recueil de plainte ; permettre le recueil de preuve sans plainte dans chaque département ; développer « l’aller vers » en renforçant le permanences des associations d’aide aux victimes au sein des Maisons France Services et des Bus France Services.

Objectif 2 : Mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités

Principales mesures : enrichir le Fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales (FPVIF) qui sera mis en place fin 2023 ; spécialiser les acteurs judiciaires, par la mise en place de pôles spécialisés, qui traiteront en transversalité les dossiers de violences intrafamiliales sur le plan civil (affaires familiales, assistance éducative, autorité parentale…) et sur le plan pénal (pôle mineur-famille au parquet, audiences correctionnelles) avec un dossier unique et des audiences dédiées. Une ordonnance de protection immédiate dans les 24h au bénéfice de la victime de violences conjugales et ses enfants sera instaurée.

Objectif 3 : Sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective

Principales mesures : expertiser la prolongation du délai de prescription des infractions sexuelles commises sur un majeur, si le même auteur commet un nouveau viol ou une nouvelle agression sexuelle ; aggraver les peines encourues en cas de viols sériels.

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Objectif 1 : Mieux accompagner les femmes à la suite d’une fausse couche

Objectif 2 : Renforcer l’accès des femmes aux différents modes de contraception et de prévention des infections sexuellement transmissibles

Objectif 3 : Renforcer la lutte contre la précarité menstruelle

Principales mesures : permettre le remboursement par la sécurité sociale des protections périodiques réutilisables pour les jeunes jusqu’à 25 ans à compter de 2024 ; doubler le budget dédié à la lutte contre la précarité menstruelle pour financer les projets portés par les associations à destination des femmes précaires ; inciter les collectivités territoriales à mettre en place les distributeurs de protections périodiques dans les établissements du secondaire qui n’en sont pas encore équipés.

Objectif 4 : Mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes et renforcer leur accès aux soins

Principales mesures : créer une « Semaine Santé des femmes » incluant chaque année une campagne nationale et des actions « allers vers » ; déployer 30 bus itinérants aménagés pour le dépistage et la prévention ; permettre aux parents isolés d’accéder à des rendez-vous communs parent-enfant et, lors des hospitalisations de jour ou de courts séjours, d’accéder à des solutions de garde, grâce à des partenariats avec des collectivités et autres acteurs impliqués.

Objectif 5 : Améliorer l’accès à la santé des femmes en situation de grande précarité

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Objectif 1 : Renforcer l’action de l’État auprès des entreprises afin de favoriser les actions vertueuses

Principale mesure : n’autoriser l’accès aux marchés publics qu’aux entreprises respectant les obligations en matière de publication de l’Index égalité professionnelle, ou qui ont obtenu une note suffisante à cet Index.

Objectif 2 : Accélérer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Principale mesure : décliner l’Index égalité femmes-hommes, qui vise à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises, dans les trois versants de la fonction publique.

Objectif 3 : Réduire les inégalités liées à la parentalité

Objectif 4 : Soutenir les femmes qui entreprennent

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Objectif 1 : Diffuser la culture de l’égalité à l’école, autour de l’école et en dehors de l’école

Objectif 2 : Agir pour davantage de mixité dans les filières d’avenir