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A la suite
de la « Revue des dépenses publiques »,
le gouvernement a
annoncé avoir identifié au
moins 10 milliards d'euros d'économies.
Le ministre Bruno Le Maire dit vouloir
lutter contre une procrastination administrative, un fléau du
redressement des finances publiques.
Selon lui, fini le « quoi qu'il en coûte »
induit par la crise sanitaire et les conséquences
économiques et sociales de la guerre en
Ukraine. Place désormais au désendettement
à une vitesse accélérée de la France …
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A l'occasion des Assises des
finances publiques, le gouvernement a indiqué
avoir identifié un gisement de 10 milliards
d'euros d'économies pour atteindre
l'objectif qu'il s'est fixé de
ramener le déficit du pays sous la barre des 3%
à l'horizon 2027. Nous
devons consolider la situation de
nos
finances publiques c'est un
impératif de souveraineté. Nous devons donc assumer de faire des
économies. Nous
sortons des temps exceptionnels, nous devons
donc revenir à la
normale
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en
matière de dépenses publique, a
dit le
ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le
Maire. Nous devons donc et nous allons accélérer le désendettement
de la France. Il en va de l'avenir de notre Nation, a-t-il
développé en pointant une procrastination-administration, un fléau selon
lui du rétablissement des finances publiques.
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Et le
locataire de Bercy de témoigner : On ne me la fait pas : tous ceux qui me
disent attendez, attendez les conférences budgétaires,
attendez le mois de juillet, et au mois de juillet
attendez le mois d'août, où tout le monde est en
vacances, et puis au mois d'août attendez septembre, et
là, vous commencez à préparer votre budget et on vous
dit que vous n'avez pas eu le temps de prévenir telle fédération
professionnelle, tel ministère, telle administration
publique, et on vous dit donc que vous ne pouvez pas
faire cette économie et qu'il faut la reporter à l'année
suivante.
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Procrastination
administrative ... |
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Pour lutter contre cette procrastination, nous avons
donc voulu anticiper, a fait valoir Bruno Le Maire en mettant en avant les
« Revues de dépenses publiques » engagées
récemment et qui deviendront désormais la règle tous
les ans : Chaque année, nous passerons au crible, avec
tous les acteurs concernés, une vingtaine de dépenses
publiques pour mesurer leur efficacité et leur
pertinence. Cette revue était une exception, elle
deviendra la règle.
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Aussi, au travers de cette première revue
de dépenses de
l'ère Macron, le gouvernement dit avoir identifié au
moins 10 milliards d'euros d'économies. Pour les atteindre le gouvernement s'est fixé
plusieurs axes de travail. Et Bruno Le Maire l'a promis : nous
ne proposons ni austérité, ni angélisme, nous
proposons la responsabilité et la constance. L'exécutif
mise ainsi notamment sur la responsabilisation des acteurs en matière de dépenses
de soins. Dans
la perspective du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2024, il propose par exemple de travailler
à des instruments pour lutter contre
l'explosion des arrêts maladie et certaines dérives en la matière.
Bercy pointe également des dérives s'agissant des dépenses de médicaments et
compte définir des règles plus strictes pour leur délivrance
afin d'arrêter
les dépenses de confort et de facilité.
Outre le verdissement de la
fiscalité, le gouvernement voit aussi un gisement d'économies
au sein des politiques publiques du logement et du
travail. Dans le viseur de l'exécutif notamment, les
aides au logement avec le dispositif Pinel (qu'il compte
supprimer), le Prêt à taux zéro (qu'il veut
refondre).
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Limitation de la trésorerie
des opérateurs ...
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Quant au travail, quand
le chômage diminue, le coût des aides
à l'emploi doit
diminuer, a
expliqué le ministre en citant l'apprentissage et le
compte personnel de formation (CPF): Il est possible de réduire le prix des formations payées par l’État
pour les apprentis pour compenser certains abus sur les
marges et il est aussi possible d'introduire un ticket
modérateur sur
le CPF pour responsabiliser les utilisateurs.
Dans son entreprise de réduction de la dépense
publique, le gouvernement veut également agir sur les
opérateurs de l’État pour revenir à des règles de bonne gestion budgétaire. Nous
limiterons leur trésorerie, a ainsi annoncé Bruno Le Maire en précisant
que la recette de trésorerie de ces opérateurs a bondi de 35 à 65 milliards d'euros en
4 ans.
Nous allons donc limiter cette trésorerie, a développé le ministre. Nous
allons engager une démarche de contractualisation de
leurs recettes et de leurs dépenses et faire une
transparence publique totale sur leurs comptes. Bercy
entend aussi rouvrir
la question des taxes affectées dont
bénéficient ces opérateurs. Leurs ressources doivent correspondre à des besoins
essentiels et ne peuvent constituer des rentres aux
frais des contribuables, a
prévenu Bruno Le Maire. Pour rappel, dans son rapport
présenté début juin, la mission d'information de
l'Assemblée nationale sur la rationalisation de
l'administration proposait de son côté de
diminuer les subventions allouées aux opérateurs.
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