|
|
|
|
| |
|
Ce
Conseil était le premier du nouveau
gouvernement Borne après le remaniement
intervenu ce jeudi 20 juillet. Au menu
notamment : une communication sur les résultats
des statistiques de la norme
et l'inflation
normative. Un gros devoir de
vacances pour les nouveaux ministres.
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
De
nouveaux venus autour de la table du Conseil des
ministres. Le Conseil de ce vendredi 21 juillet
était en effet le premier du nouveau gouvernement
Borne dont la composition a été annoncée ce jeudi
20 juillet avec trois changements de taille.
C'est le cas notamment de la nomination de Gabriel
Attal comme ministre de l’Éducation nationale en
remplacement de Pap Ndiaye. Gabriel Attal se voit
remplacer au Budget par le député Renaissance
Thomas Cazenave. A noter aussi la nomination de
l'ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne, Aurélien
Rousseau, comme ministre de la Santé. Un seul
texte était à l'ordre du jour de ce Conseil des
ministres, à savoir un projet de loi de
ratification d'une ordonnance de mai dernier portant
réforme du régime des fusions, scissions, apports
partiels d'actifs et opérations transfrontalières
des sociétés commerciales.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
Une
communication sur l'inflation normative
...
A noter
aussi la présentation d'une communication sur
les résultats
des statistiques de la norme et l'inflation normative. Un
serpent de mer qui servira, à n'en pas
douter, de devoir de vacances pour les
nouveaux entrants au sein du gouvernement.
Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017,
l'exécutif ne cesse en effet de lancer des
appels à la sobriété normative, avec des résultats
pour le moins mitigés
comme le montre
la dernière édition des Statistiques de la norme
publiée par le secrétariat général du
gouvernement. Certes, l’activité normative a
baissé en 2022 en raison de la situation
politique. Après le choc normatif induit par la
crise sanitaire, le nombre de lois promulguées a
effectivement baissé en 2022. C’est donc
notamment la conséquence de la situation politique
et parlementaire (et de l'absence de majorité
absolue à l'Assemblée nationale), qui a freiné
l’exécutif dans ses ambitions de réformes. Seuls
18 projets de loi – à l'initiative du
gouvernement, donc – ont ainsi été promulgués
l’année dernière. Un chiffre qui n’a jamais été
aussi bas depuis vingt ans. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
 le
stock de normes est toujours aussi important
...
Le fléchissement de l’activité législative
n’a pas pour autant entraîné, d’un autre côté,
une décroissance de l’activité réglementaire.
1.786 décrets et 8.077 arrêtés ont été
publiés l’année dernière. Des chiffres en
baisse par rapport à 2021 mais qui restent
dans la moyenne des dernières années.
Pour
autant, si le flux normatif a tendance
à se tarir, le
stock de normes est toujours
aussi important et même en hausse. Il
faudrait ainsi près de 105 jours pour lire
l’ensemble des normes actuellement en vigueur. Et
ce, sans s'arrêter un seul instant. C’est 2.520
heures ou 3 mois et ½ … C’est vraiment
impressionnant …
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
