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La
ministre chargée des Collectivités territoriales
Dominique Faure a détaillé
récemment , devant les maires de villes
moyennes un plan de cinq millions d’euros
visant à renforcer la protection des élus,
sans toutefois parvenir à les convaincre.
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Les
premières mesures de ce plan avaient déjà
été annoncées peu après l’incendie
volontaire du domicile du maire
de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique),
en particulier la création de 3 400 référents
« atteintes aux élus »
dans les commissariats et gendarmeries,
ainsi que le renforcement du dispositif
« alarme-élu ».
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À cela,
Mme Faure ajoute une protection juridique
et psychologique. J’ai identifié de
la fragilité psychologique chez des
maires , a déclaré la ministre au Creusot (Saône-et-Loire)
à l’occasion du Congrès
de Villes de France, qui rassemble
les communes de 10.000 à 100.000 habitants.
Un numéro unique sera ainsi mis à disposition
des élus. Ce plan, doté
d’une enveloppe de cinq millions d’euros,
instaure également une protection
fonctionnelle automatique. Aujourd’hui,
lorsqu’un maire attaque en justice, cela
peut engendrer des frais et il peut ne
pas avoir de protection juridique. C’est
pourquoi nous allons rendre celle-ci
automatique , a déclaré Dominique Faure.
Les élus n’auront donc plus besoin de
passer par une délibération du conseil
municipal comme c’est le cas aujourd’hui. La ministre a également annoncé
la mise en place, pour un coût de trois millions d’euros,
de caméras de surveillance et de
dispositifs de sécurisation des locaux devant la mairie ou le domicile
du maire, à la demande du procureur. Il nous
faut être capables de trouver les délinquants
beaucoup plus facilement , a-t-elle estimé.
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Loi
« à l’automne » ... |
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Sur le
plan judiciaire, les nouvelles mesures visent
aussi à renforcer les relations
entre les maires et les parquets .
Très attendu sur le terrain,
l’alignement des sanctions pénales
à l’encontre des auteurs d’agressions
d’élus sur celles prévues en cas
d’atteinte à des agents en uniforme
fera l’objet d’une loi à
l’automne , a précisé Mme Faure.
Mais toutes les réglementations du
monde ne seraient rien sans un choc
civique , a-t-elle ajouté. L’État
peut beaucoup, mais on a besoin des 99,5 %
de la population qui n’est pas
violente pour venir avec nous : un
citoyen qui signale
un site ou un gamin de 11 ans
qui manque de respect à M. le maire.
Il faut que tous nos concitoyens se saisissent
de nos valeurs, a-t-elle déclaré. |
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Les
annonces ont toutefois laissé dans
l’expectative les représentants de Villes
de France. C’est un premier pas intéressant,
ont-ils dit, mais on attend une réflexion
globale entre les maires et le Gouvernement.
Jean-François Debat, président délégué
de l’association et maire socialiste de
Bourg-en-Bresse a rappelé que le Gouvernement
a ponctionné un milliard d’euros en nous
faisant supporter la baisse des APL. Il faut
également un accompagnement à la
parentalité pour aider les familles
dans l’éducation des enfants, ainsi que le
retour d’une police de proximité et
le renforcement des moyens policiers et
judiciaires, en particulier contre le trafic
de drogue, a ajouté M. Debat. La plupart
de ces mesures étaient dans le plan Borloo
pour les banlieues qui n’avait pas été
retenu en 2018 par le Gouvernement.
On a perdu cinq ans , a-t-il tancé,
ajoutant : Les promesses de l’État,
c’est nous qui allons les payer.
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