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Une
histoire qui commence dès 1894 ... |
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Entre 1875
et 1914, si la population française reste stable, la
population urbaine, elle, passe de 12 à 18 millions. En
1906, 62% des personnes habitant des villes de plus de 5
000 habitants vivent à deux ou plus par pièce. Le
surpeuplement devient alors un problème avec des
conditions le logement misérables surtout chez les
ouvriers et des risques importants d’épidémies. La
mortalité infantile touche alors 1 enfant de moins de 1
an sur 5. La création du logement social vise alors à
protéger la société et son pivot : la famille. Si
l’initiative vient d’abord de grandes entreprises,
le logement social devient rapidement un domaine
d’intervention de l’Etat. En 1894, la loi Siegfried
fonde la politique de logement social en
France et aboutit à la création de la Société
française des habitations à bon marché (HBM). Ces
dernières deviendront les HLM (Habitations à Loyer Modéré)
après la Seconde Guerre Mondiale.
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Une accélération
après-guerre … |
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En 1945,
alors que la France est en ruine, deux
syndicalistes (Robert Payen de la CFTC et Gabriel
Tétaert de la CGT) proposent la création d’une
participation financière obligatoire pour les
entreprises à l’effort de construction. Grâce
à ce dispositif, créé sous le nom de 1%
logement, l’État construit 100.000
habitations provisoires destinées aux réfugiés
et crée un droit de réquisition au bénéfice
des sans-abris. Face au retard de construction et
à la crise du logement, le Fonds National pour
l’Amélioration de l’Habitat, ancêtre de l’ANAH,
est créé. La loi du 21 juillet 1950 va accélérer
la construction de logements. |
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Les
débuts
du 1% logement ... |
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Suite à
la proposition commune de la CFTC et de la CGT, le décret
loi du 6 août 1953 va imposer à toutes les entreprises
de plus de 10 salariés le versement de 1% de la masse
salariale pour la participation des entreprises à
l’effort de construction. Le 1% logement est né ! Ne
représentant plus aujourd’hui que 0,45%, il
s’appelle désormais Action logement.
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Finie
la reconstruction, place à la construction ... |
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Le 1er février
1954, l’Abbé Pierre va lancer un appel qui va
profondément bouleverser la France et provoquer
un grand mouvement d’entraide. Reconnu comme défenseur
des exclus et des plus démunis,
sa vie témoigne d’un parcours hors du commun,
d’un engagement sans faille pour la dignité de
chacun et la recherche de justice et de paix. Des cités
d’urgence sont édifiées partout en France :
plus de 12 000 logements dans 220 villes.
L’industrialisation de la construction va
permettre d’accroître fortement la production.
Des programmes démesurés vont voir le jour : en
moins de 15 ans 2,2 millions de logements seront
créés. |
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La création
de l’APL ... |
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En 1973,
la France atteint 50 millions d’habitants et la
construction culmine à 556 000 logements. De 12
millions de logements en 1946, on passe à 21 millions
en 1975. Toutefois en 1974, il reste encore 16 millions
de mal-logés en France. En 1977, le gouvernement engage
donc une réforme en profondeur du financement du
logement en créant l’aide personnalisée au logement
(APL).
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Et
aujourd’hui … |
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De nos
jours avec l’envolée des prix de l’immobilier
dans certaines zones, les biens « bon marché »
se font plus rares. Face à cette crise, la loi
sur le Droit au Logement Opposable (DALO) de 2007
est venue conforter le rôle du logement social
pour les personnes ayant des difficultés à se
loger. La loi sur le Droit au Logement
Opposable
reconnaît
un droit au logement décent et indépendant aux
personnes (résidant en France de façon stable et
régulière) qui ne peuvent accéder par leurs
propres moyens à un l logement ou s’y
maintenir. La
loi DALO modifie le cadre de mise en œuvre du
droit au logement en le faisant passer d’une
obligation de moyens à
une obligation de résutats. |
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le rôle
des syndicats et de la CFTC dans l’aide au
logement ... |
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Parce qu’il n’est
pas toujours facile de se débrouiller seul pour trouver
un logement, nos syndicats et certains
dispositifs peuvent vous y aider, qu’il s’agisse
d’un logement dans le parc social ou privé.
Nos syndicats sont particulièrement
impliqués dans l’aide au logement. Ils gèrent, avec
le patronat, le groupe Action Logement (anciennement
appelé 1% patronal ou 1% logement). La Participation
des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC /
PEAEC) soit 0,45 % de la masse salariale annuelle des
employeurs de plus de 20 salariés est versée chaque
année à Action Logement. Cette somme contribue à améliorer
l’offre de logements sociale et intermédiaire mais
permet également aux salariés et jeunes actifs de bénéficier
de prêts et d’aides à la location, l’accession, la
mobilité professionnelle et d’assistance en cas de
difficulté dans leur parcours résidentiel.
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Pour
accéder au site d'Action Logement |
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