CFTC DDFiP Pas-de-Calais, c’est savoir s’opposer, mais toujours proposer. 

C’est aussi Agir aujourd’hui pour ne pas subir demain. 

                                      

Votre navigation 

   Accueil
          Actualités 2023
                Plan du site
                      Mentions légales
                              Nos valeurs
                                                                      
       jeudi
               13 juillet  2023
                       à  15  h 30

          Le logement social en France et son évolution … 

 
 

Action Logement a fêté ses 70 ans ce mardi 11 juillet. Le logement social a une très longue histoire en France. Dès 1894, l’État a cherché à garantir aux Français et en particulier aux personnes défavorisées d’être bien logés. Les syndicats ont participé à ce combat et s’engagent encore aujourd’hui pour cette cause vitale.

 
          

Une histoire qui commence dès 1894 ...

Entre 1875 et 1914, si la population française reste stable, la population urbaine, elle, passe de 12 à 18 millions. En 1906, 62% des personnes habitant des villes de plus de 5 000 habitants vivent à deux ou plus par pièce. Le surpeuplement devient alors un problème avec des conditions le logement misérables surtout chez les ouvriers et des risques importants d’épidémies. La mortalité infantile touche alors 1 enfant de moins de 1 an sur 5. La création du logement social vise alors à protéger la société et son pivot : la famille. Si l’initiative vient d’abord de grandes entreprises, le logement social devient rapidement un domaine d’intervention de l’Etat. En 1894, la loi Siegfried fonde la politique de logement social en France et aboutit à la création de la Société française des habitations à bon marché (HBM). Ces dernières deviendront les HLM (Habitations à Loyer Modéré) après la Seconde Guerre Mondiale.

Une accélération après-guerre …
 

En 1945, alors que la France est en ruine, deux syndicalistes (Robert Payen de la CFTC et Gabriel Tétaert de la CGT) proposent la création d’une participation financière obligatoire pour les entreprises à l’effort de construction. Grâce à ce dispositif, créé sous le nom de 1% logement, l’État construit 100.000 habitations provisoires destinées aux réfugiés et crée un droit de réquisition au bénéfice des sans-abris. Face au retard de construction et à la crise du logement, le Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat, ancêtre de l’ANAH, est créé. La loi du 21 juillet 1950 va accélérer la construction de logements. 

Les débuts du 1% logement ...

Suite à la proposition commune de la CFTC et de la CGT, le décret loi du 6 août 1953 va imposer à toutes les entreprises de plus de 10 salariés le versement de 1% de la masse salariale pour la participation des entreprises à l’effort de construction. Le 1% logement est né ! Ne représentant plus aujourd’hui que 0,45%, il s’appelle désormais Action logement.

Finie la reconstruction, place à la construction ...
 

Le 1er février 1954, l’Abbé Pierre va lancer un appel qui va profondément bouleverser la France et provoquer un grand mouvement d’entraide. Reconnu comme défenseur des exclus et des plus démunis, sa vie témoigne d’un parcours hors du commun, d’un engagement sans faille pour la dignité de chacun et la recherche de justice et de paix.  Des cités d’urgence sont édifiées partout en France : plus de 12 000 logements dans 220 villes. L’industrialisation de la construction va permettre d’accroître fortement la production. Des programmes démesurés vont voir le jour : en moins de 15 ans 2,2 millions de logements seront créés.

 

La création de l’APL ...

En 1973, la France atteint 50 millions d’habitants et la construction culmine à 556 000 logements. De 12 millions de logements en 1946, on passe à 21 millions en 1975. Toutefois en 1974, il reste encore 16 millions de mal-logés en France. En 1977, le gouvernement engage donc une réforme en profondeur du financement du logement en créant l’aide personnalisée au logement (APL).

Et aujourd’hui …
 
 

De nos jours avec l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines zones, les biens « bon marché » se font plus rares. Face à cette crise, la loi sur le Droit au Logement Opposable (DALO) de 2007 est venue conforter le rôle du logement social pour les personnes ayant des difficultés à se loger. La loi sur le Droit au Logement Opposable reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un l logement ou s’y maintenir. La loi DALO modifie le cadre de mise en œuvre du droit au logement en le faisant passer d’une obligation de moyens à une obligation de résutats.

le rôle des syndicats et de la CFTC dans l’aide au logement ...

Parce qu’il n’est pas toujours facile de se débrouiller seul pour trouver un logement,  nos syndicats et certains dispositifs peuvent vous y aider, qu’il s’agisse d’un logement dans le parc social ou privé. Nos syndicats sont particulièrement impliqués dans l’aide au logement. Ils gèrent, avec le patronat, le groupe Action Logement (anciennement appelé 1% patronal ou 1% logement). La Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC / PEAEC) soit 0,45 % de la masse salariale annuelle des employeurs de plus de 20 salariés est versée chaque année à Action Logement. Cette somme contribue à améliorer l’offre de logements sociale et intermédiaire mais permet également aux salariés et jeunes actifs de bénéficier de prêts et d’aides à la location, l’accession, la mobilité professionnelle et d’assistance en cas de difficulté dans leur parcours résidentiel.

  Pour accéder au site d'Action Logement   

 

 

       CFTC DDFiP Pas-de-Calais, de  2003 à 2023 ... C'est 21 ans de mise en ligne ...

        

 

           boutonBleu.gif (818 octets)boutonOrange.gif (881 octets)