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Nos organisations syndicales approuvent le diagnostic, mais contestent les remèdes. Si elles saluent l’objectivation de la part croissante des primes dans la rémunération des agents, elles contestent plusieurs recommandations des inspections générales, perçues comme autant de menaces sur certains dispositifs indemnitaires.

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Le rapport sur les primes et indemnités dans la fonction publique de l’État, conjointement publié en juillet dernier par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’administration (IGA), présente, du point de vue des organisations syndicales, de nombreux aspects intéressants. Il permet, selon elles, d’objectiver une donnée essentielle : celle de la part moyenne des primes dans la rémunération des fonctionnaires, passée de 20 à 25 % au cours des 10 dernières années. Le fait que les inspections générales l’écrivent confirme l’échec des politiques salariales mises en œuvre depuis trop longtemps et l’urgence d’en changer. Il n’est plus possible que la politique salariale se traduise de manière aussi significative et structurante par le recours aux régimes indemnitaires.

Les travaux menés par les inspections ont permis de mettre en exergue un autre point central qui ne devrait pas manquer d’intéresser  nos organisations syndicales lors des prochains échanges avec le gouvernement sur le sujet : celui des inégalités criantes causées par un régime indemnitaire piloté à vue. Les données du rapport confirment l’extraordinaire nid à inégalités de toute sorte que représente le développement de l’indemnitaire comme complément salarial, palliant depuis beaucoup trop longtemps les insuffisances de revalorisation des traitements indiciaires et des carrières. Selon le rapport, le système actuel met en lumière des situations d’inégalités entre les agents. D’après les données livrées par les inspections générales, environ 600.000 agents publics de l’État n’ont pas de primes, c’est loin d’être négligeable.

Les inégalités sont marquées entre les ministères, mais aussi entre les femmes et les hommes. Les primes créent de l’injustice et il et  regrettable  que les inspections ne se soient pas penchées sur la situation des primes et indemnités dans les trois versants. C’est d’autant plus vrai entre les femmes et les hommes, un aspect important à défendre dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle. Cette situation d’inégalité causée par les primes permet de confirmer la légitimité de plusieurs revendications. Nous demandons toujours une équité entre ministères, au sein de chaque ministère et une intégration des primes dans les salaires pour le calcul des pensions de retraite . Nous souhaitons que les primes soient aussi plus équitables entre les agents des trois versants.

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La situation ne pourra en aucun cas être résolue sans la mise en place d’une politique plus transparente de gestion des primes dans la fonction publique. Une dimension qui, selon les inspecteurs, souffre d’un manque global de gouvernance. Les conclusions sont claires. Avec près de 500 primes appliquées dans l’ensemble des ministères, le régime indemnitaire actuel ne joue pas en faveur de la transparence salariale. Et ce n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes qui vont bien au-delà de l’inégalité. Lorsque des agents demandent des mobilités, qu’elles soient interministérielles ou inter-versants, les services RH sont bien souvent incapables de fournir une fiche financière pour un poste donné. En conséquence, il est très difficile pour les agents d’avoir une vision précise de leur futur traitement.

Point intéressant mis en avant par le rapport et salué par l’ensemble de nos organisations syndicales : la nécessité d’établir la liste de toutes les primes et de mener des études d’impact systématiques sur les politiques indemnitaires. Un travail indispensable pour apporter un peu de transparence au système. Sur le front des recommandations, certaines sont intéressantes, mais d’autres sont provocatrices. À commencer par la révision du périmètre de l’indemnité télétravail. Nos organisations syndicales  déplorent également la remise en cause du forfait mobilités durables (FMD), lequel avait pour objectif d’inciter les agents publics à privilégier les mobilités douces et les transports en commun dans leurs trajets domicile-travail. Ce n’est absolument pas le moment d’interroger l’utilité de ce forfait. Il faudrait plutôt réaliser un bilan du dispositif et comprendre les raisons pour lesquelles certains agents n’y ont pas eu recours.

Les inspections générales font preuve de zèle à vouloir priver les personnels de dispositifs indemnitaires qui s’appliquent pourtant à tous et qui visent à rémunérer les sujétions et les situations particulières.  C’est à se demander si la commande de Matignon ne sous-tendait pas la volonté de réduire une part de la masse salariale consacrée aux primes…