La D G Fi P planche sur une vaste restructuration de son réseau territorial ...

Sept ans après le lancement du « nouveau réseau de proximité », qui avait profondément réorganisé nos services de la direction générale des finances publiques sur l’ensemble du territoire et supprimé bon nombre d’antennes, une nouvelle restructuration se profile. Au sein d’un document, la DGFiP présente son plan Adaptation du réseau territorial 2027-2030, un ensemble d’opérations ayant vocation à fermer pas moins de 330 sites, de manière progressive, sur une durée de trois ans.

Petit retour en arrière : en 2019, le gouvernement lance le projet à l’époque intitulé « Géographie revisitée », consistant en une réorganisation du réseau de la DGFiP. Une nouvelle carte des implantations territoriales avait alors été dessinée, dans un souci de rationalisation et de renforcement de la proximité des services publics. La moitié des implantations territoriales avaient été supprimées, et en contrepartie le gouvernement promettait une hausse de 30 % des points de contact de la DGFiP, à l’image des permanences.

Dans le cadre de la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), la DGFiP s’est engagée auprès des représentants du personnel, des agents et des élus locaux à stabiliser son réseau territorial jusqu’au 31 décembre 2026, peut-on lire en introduction de la fiche décrivant le nouveau projet, déjà surnommé « NRP 2 » par les agents. À l’approche de cette date, des opérations ciblées d’adaptation du réseau territorial ont été identifiées, pour tenir compte notamment des difficultés d’attractivité et d’empreinte immobilière.

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Selon la DGFiP, certains sites rencontrent en effet des difficultés d’exercice, notamment car ils peinent à recruter. Des services se retrouvent ainsi composés d’un tout petit nombre d’agents, exerçant dans des locaux dont la superficie n’est plus adaptée à ces petites équipes. Des structures de taille réduite peuvent fragiliser les missions exercées, entraîner des difficultés opérationnelles, managériales et un sentiment d’isolement des agents concernés, argumente la direction générale.

Alors en quoi vont consister les aménagements et, surtout, selon quelles modalités sont-ils envisagés ? Sollicitée, la DGFIP tient d’emblée à tempérer l’ampleur de la réforme : Il n’y a pas de nouveau projet de réseau territorial des finances publiques, assure-t-elle. Les structures du nouveau réseau de proximité des finances publiques, lancé en 2019 et déployé progressivement depuis, sont confirmées, notamment les centres de gestion comptable, les conseillers aux décideurs locaux, la spécialisation de trésoreries hospitalières, etc.. L’objectif affiché du plan est en effet de stabiliser les nouvelles structures issues du NRP et de mettre fin à celles considérées comme inefficientes.

Nous avons le sentiment que la direction souhaite fermer le peu d’antennes pérennes qui avaient été maintenues, pour justement garantir ce réseau de proximité, regrettent nos syndicats. Nous sentions qu’il y avait quelque chose en préparation, des directions locales étaient contactées pour savoir ce qui pouvait être supprimé, et on se rend compte que la contraction des sites continue.

Les réorganisations démarreraient dès l’année prochaine, avec plus de 130 fermetures de sites envisagées dès 2027, dont 43 au 1ᵉʳ janvier. Seraient concernés une cinquantaine de services des impôts des particuliers (SIP), une soixantaine d’antennes de postes comptables et d’antennes de services administratifs et une trentaine de services administratifs. En parallèle, une trentaine de services seraient créés. Par ailleurs, la direction s’engage à maintenir plus de 900 conseillers aux décideurs locaux (CDL) en activité sur toute la période pour préserver la qualité de l’offre de service offerte aux élus.

Une autre garantie est inscrite noir sur blanc : la réforme dans les tuyaux n’a pas vocation à réduire le nombre d’emplois. Les emplois concernés sont conservés et les agents eux-mêmes repositionnés, en tenant compte de leurs souhaits, dans le respect des règles de gestion, précise la DGFiP. Un accompagnement RH sera proposé aux agents en question, à travers les Conseillers Mobilité Carrière (CMC), afin de suivre au plus près les situations individuelles les plus sensibles, avec les services des ressources humaines des directions locales.

Le descriptif du projet avance par ailleurs que le nombre de communes couvertes par la présence d’un accueil DGFiP restera au moins au même niveau qu’aujourd’hui. Mais, ce, à travers les perspectives de nouvelles maisons France Services ou de permanences, et non nécessairement des sites en propre. Même si la direction générale affirme qu’il n’y a pas de nouveau NRP, cela reste une réforme qui va de nouveau fragiliser notre service public, avec des territoires qui seront privés de structure pérenne des finances publiques, regrettent nos syndicats. Pour eux, l’alternative des maisons France services ne représente pas une offre de qualité égale. La plupart du temps, lorsqu’ils sont confrontés à des questions un peu techniques sur les finances publiques, les agents de ces instances vont simplement présenter les démarches pour obtenir un rendez-vous en ligne.Le plan demeure toutefois, pour le moment, présenté comme à l’état de projet, et la DGFiP s’affiche ouverte au dialogue.

Des concertations vont prochainement s’ouvrir, et les négociations sont susceptibles de faire évoluer le périmètre ou le calendrier des opérations. Lors du dernier comité social d’administration ministériel (CSAM) qui s’est tenu ce lundi 6 juillet, le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel a d’ailleurs abordé le sujet, laissant la porte entrouverte à des négociations locales pour maintenir certains sites. Pour autant, la direction a d’ores et déjà sollicité l’avis des préfets, obligatoire pour ce type d’opérations. Résultat : l’ensemble des fermetures de services accueillant du public envisagées pour 2027 a obtenu un avis favorable des préfectures.