Création d'une médaille d’honneur pour récompenser les agents de l’État ...

Inspirée de récompenses déjà existantes dans l’hospitalière et la territoriale, cette idée est présentée par l'élu du groupe Liot comme une manière de résoudre une inégalité de traitement entre les trois versants de la fonction publique.

99

L’ensemble des agents de la fonction publique de l’État pourront-ils bientôt avoir la possibilité de recevoir une médaille pour récompenser leur carrière ? C’est l’idée mise sur la table par Jean-Pierre Bataille, député Libertés, indépendants, outre-mer et territoires  du Nord, à travers une proposition de résolution, transmise au bureau de l’Assemblée nationale le 9 avril dernier. Pour quelle raison ? Selon l’élu, l’instauration de cette médaille permettrait de combler un  vide dans le système actuel des distinctions honorifiques.

Sa proposition s’appuie en effet sur les diverses récompenses déjà existantes, comme la médaille d’honneur du travail, à laquelle peuvent prétendre les salariés du secteur privé, et la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, destinée, elle, aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces distinctions, fondées sur l’ancienneté et l’engagement professionnel, laissent de côté une part essentielle de notre administration : les agents de la fonction publique de l’État, regrette l’élu nordiste dans l’exposé de motifs de son texte.

Valoriser les mobilités entre les versants ...

66

Pour remédier à cette problématique, Jean-Pierre Bataille présente sa médaille d’honneur comme un moyen de récompenser à la fois la fidélité et l’ancienneté des agents de l’État, aussi bien fonctionnaires que contractuels, mais aussi de valoriser la mobilité entre les différents versants de la fonction publique, en intégrant dans le calcul de l’ancienneté les parcours professionnels diversifiés.

À la manière, en somme, de l’ambition de la réforme de la haute fonction publique de 2021, dont l’un des principaux leviers devait être d’encourager la diversification des carrières, à rebours d’une logique de grands corps cloisonnés où les cadres de l’État passent l’essentiel de leur parcours dans un seul ministère. Sans que cette logique n’ait, pour l’instant, entièrement rempli ses objectifs de départ.

Dans son argumentaire, Jean-Pierre Bataille précise par ailleurs que certaines médailles existent déjà dans le versant État, sans que leur périmètre ne soit aussi large que celui dont il propose la création. La médaille de l’administration territoriale de l’État, mise en place en 2022, récompense par exemple l’engagement exceptionnel des agents des services déconcentrés, sans tenir compte de l’ancienneté des lauréats, et sans concerner les agents évoluant en administration centrale. En l’absence de médaille d’honneur transversale pour la fonction publique de l’État, les agents concernés ne peuvent donc accéder qu’aux distinctions nationales au mérite, dont la vocation est d’abord de récompenser l’excellence et non l’ancienneté, estime le député, en conséquence.

Présenté par le député comme une avancée vers une reconnaissance harmonisée des parcours professionnels au sein de l’ensemble de la fonction publique, l’objectif plus large de la création de cette médaille serait d’offrir un cadre équitable et homogène pour valoriser le dévouement dans la fonction publique de l’État. Avec, in extenso, une valorisation, de fait, de l’engagement public au service de l’intérêt général. Dans un contexte inflationnaire marqué par le gel du point d’indice et des rémunérations en bas de grille de catégorie A proches du Smic, pas sûr néanmoins que cette proposition apparaisse, aux yeux des principaux concernés, dont nos syndicats, comme une solution miracle.