Inondations et crues : il faut renforcer la solidarité financière des collectivités ...

6

Issu d’un rapport d’information consacré aux inondations survenues en 2023 et début 2024 en France, notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais, le texte porté par des sénateurs de plusieurs partis a été adopté unanimement en première lecture. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale, mais son adoption définitive est loin d’être assurée, car plusieurs aller-retour entre les deux chambres du Parlement seront probablement nécessaires avant son entrée en vigueur, dans un agenda chargé. Avec cette initiative, le Sénat met néanmoins en lumière les difficultés des territoires confrontés aux inondations, quelques semaines après de nouvelles crues en Gironde ou dans le Lot-et-Garonne.

Depuis 2024, ce sont les collectivités – en particulier les intercommunalités – qui gèrent les quelque 1.500 kilomètres de digues du pays, tirant leur financement d’une taxe, dite « Gemapi » (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations), plafonnée à 40 euros par habitant et par an. Un levier jugé insuffisant par les sénateurs.  Un sénateur a expliqué qu’aujourd’hui, le système est déséquilibré, il fait peser les charges les plus lourdes sur les territoires les plus exposés et les moins peuplés, et laisse trop souvent les collectivités seules.

99999

6

La mesure principale du texte vise à créer un dispositif de solidarité à l’échelle des bassins versants, qui reposerait principalement sur les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), ces structures chargées de la coordination de la gestion de l’eau dans ces bassins.

3

Les EPTB pourraient élaborer des plans pluriannuels d’investissement (PPI) et organiseraient un  financement mutualisé  de ces projets,  de l’amont à l’aval , avec comme objectif une plus juste répartition des charges entre les collectivités.

Le gouvernement a globalement soutenu ce dispositif, tout en se montrant réservé sur d’autres mesures contenues dans ce texte. Il s’est notamment opposé à la prorogation d’un dispositif qui permet aux collectivités de solliciter le fonds Barnier – le fonds de prévention des catastrophes naturelles – pour financer jusqu’à 80 % du coût de leurs travaux de mise en conformité des digues domaniales.