Le gouvernement a retiré le projet de loi « État local » ...

Le gouvernement a annoncé le retrait du projet de loi visant à renforcer l’État local comme un choix de calendrier, au profit du projet de loi Relance logement, jeudi 25 juin 2026. Difficile d’y croire selon le sénateur LR et rapporteur du texte : Il faut assumer la réalité de ce qu’est ce retrait. Personne n’en voulait, assure-t-il. L’élu avait lui-même annoncé, lors de l’audition  par la commission des lois du Sénat la veille, qu’il s’apprêtait à déposer des amendements de suppression. 

Si les associations d’élus ont unanimement rejeté le texte, c’est en particulier en raison de l’article instaurant un pouvoir général de substitution du préfet aux collectivités en cas de carence. Pour l’Association des maires de France (AMF), cette disposition constitue l’une des trois raisons justifiant le retrait du texte, aux côtés de la nouvelle contractualisation avec fléchage des crédits de l’État et de la création d’une conférence départementale des réseaux. Elle a été très ferme : autant les exceptions actuelles sont compréhensibles et ne sont pas l’objet d’excès d’usage par le représentant de l’État, autant le risque d’un pouvoir plus dérogatoire mais permanent constitue un risque de recentralisation,  De son côté, l’Association des petites villes de France (APVF) souligne que ce texte ne satisfaisait personne et avait déçu tous ceux qui attendaient une véritable loi de décentralisation.

Les réserves des élus s’inscrivent dans un contexte plus large : l’écart entre les engagements pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu à sa prise de fonction en septembre 2025, qui promettait un nouvel acte de décentralisation avec de nouveaux transferts de compétences, et un texte finalement centré sur le renforcement des pouvoirs du préfet. Nous ne voulions pas qu’on habille sous le vocable de décentralisation ce qui n’en était pas… Les associations reprochent également au gouvernement de ne pas avoir été associées à l’écriture du texte. Selon elles, l’inverse aurait permis d’avoir un texte plus pertinent et utile.

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L’opposition au texte s’est également propagée au sein des agences dénonçant notamment l’article 7 du projet de loi qui prévoyait le rattachement de l’Agence de la transition écologique (Ademe) au champ de coordination du préfet. Il n’y avait pas d’apport particulier à renforcer le pouvoir des préfets en région pour l’Ademe car cela existait déjà,  mais ce qui est général, c’est un affaiblissement de toutes les agences avec l’idée de diminuer leurs moyens et leur budget. Un rassemblement du Collectif des agences en lutte – qui réunit les syndicats de 17 agences et opérateurs de l’État, dont ceux de l’Ademe, de l’ANCT, ou encore de Santé publique France – prévu le 23 juin aux Invalides à Paris a été annulé en raison de la canicule mais reporté au jeudi 2 juillet. Même si le projet de loi a été retiré, on maintient notre mobilisation, selon le collectif, anticipant de nouvelles coupes budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2027.

Des sujets au cœur du débat 2027 ...

Concernant l’avenir du projet de loi État local, le gouvernement assure conserver sa volonté de faire aboutir les mesures du texte, en en intégrant certaines dans le projet de loi Relance logement. Les associations d’élus, elles, ont émis l’idée d’intégrer les dispositions favorables aux collectivités dans le projet de loi sur la simplification des normes, adopté par le Sénat.

De manière générale, les organisations espèrent une reprise du dialogue avec le gouvernement. Le cadre politique d’après l’été s’annonce-t-il plus propice ? En tout cas, peut-être que ces sujets seront au cœur de la campagne présidentielle et par la suite des élections législatives, estime  l’AMF. De son côté, l’APVF appelle plus fermement à attendre l’élection présidentielle de 2027, souhaitant que le prochain acte de décentralisation soit mis en œuvre par de véritables décentralisateurs.