L’emploi d’agents publics contractuels, qui intègrent l’administration sans passer par le concours de titularisation (à la différence des fonctionnaires de statuts), se renforce de manière  généralisée  et à bas bruit dans l’emploi public depuis des années, observent les auteurs du rapport. Le sujet suscite régulièrement les critiques des collectifs d’agents publics ou de syndicats qui pointent un phénomène de contractualisation  conduisant à une  précarisation et à un affaiblissement du statut historique de fonctionnaire, instauré en 1946.

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On dénombre environ 1,36 million d’agents publics contractuels, tous versants confondus de la fonction publique (État, territoriale, et hospitalière), soit 24 % de l’effectif total des 5,8 millions d’agents publics en France. Et sauf changement radical, ce mouvement de fond devrait se poursuivre sinon s’amplifier, selon le rapport. Une réalité qui met l’administration au défi de mieux gérer une fonction publique mixte, où cohabite une diversité de situations, avec des règles différentes selon les statuts. Autant de bouleversements insuffisamment anticipés jusqu’ici, déplorent les auteurs.

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Dans le détail, les contractuels sont majoritairement des femmes, en moyenne plus jeunes que les titulaires (39 ans, contre 47 ans pour les titulaires), et principalement recrutées pour pourvoir des contrats courts, même si les situations sont  très hétérogènes , selon les auteurs. Le salaire moyen des contractuels s’élève à 2.140 euros net par mois, contre 2.714 euros pour les agents titulaires, mais là encore, les différences dans les structures des rémunérations rendent les comparaisons délicates

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À horizon 2033, et sur la base des données observées ces dix dernières années, les contractuels représenteraient au moins un tiers, voire jusqu’à la moitié des effectifs de la fonction publique, selon différents scénarios détaillés dans le rapport.

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La Cour des comptes recommande notamment aux pouvoirs publics de se doter d’une doctrine d’emploi des agents contractuels en 2027, en s’appuyant sur les scénarios d’évolution qu’elle propose.