Le nouveau congé de naissance entre en vigueur le 1^er juillet ...

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Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron, le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années. Plus de deux ans plus tard, ce nouveau dispositif entrera finalement en vigueur ce 1er juillet 2026. Tous les jeunes parents n’y étant pas immédiatement éligibles, la CFTC vous propose de revenir rapidement sur les modalités d’application de cette mesure, afin de comprendre qui serait susceptible d’en bénéficier et comment.

En préambule, soulignons que ce congé de naissance ne se substitue pas – mais s’ajoute – aux congés maternité et paternité existants. Il vise notamment à pallier les insuffisances du congé parental actuel, qui est également maintenu.

Ce dispositif, qui entre en vigueur le 1er juillet 2026, ne concernera que les parents dont les enfants sont nés à partir du 1er janvier 2026. Pour le solliciter, un parent devra avoir pris, au préalable, l’intégralité de son congé de maternité ou de paternité (ou d’accueil de l’enfant ou d’adoption, selon les cas pour les salariés). Chacun des parents pourra par ailleurs en bénéficier.

Dans un délai de neuf mois, à compter de la naissance de l’enfant (ou à compter du 1er juillet 2026, pour les naissances intervenues au 1er semestre). Si l’assuré bénéficie d’un allongement de son congé initial (par exemple, du fait de naissances multiples) – ou s’il bénéficie d’un congé plus long au titre de sa convention collective – le délai de 9 mois pour solliciter la prise du congé de naissance sera allongé proportionnellement.

L’indemnisation de ce congé, versée sous la forme d’indemnités journalières, sera dégressive : le premier mois sera indemnisé à 70% du salaire net antérieur, avant de voir réduit à 60% pour le second mois.

Pour les salariés, la demande est faite auprès de l’employeur. Le salarié dispose d’un mois pour prévenir son employeur avant le début du congé (ou 15 jours, lorsque le congé de naissance suit directement le congé maternité, paternité et d’accueil ou d’adoption).  Les parents d’enfants qui souhaitent prendre leur congé de naissance au 1er juillet 2026 devront donc prévenir leur employeur avant le 1^er juin. Pour les travailleurs indépendants, artistes auteurs, particuliers employeurs et personnes inscrites à France Travail, la demande est réalisée via un télé-service dédié sur demarche.numerique.gouv.fr .

Au-delà même de ces considérations pratiques, la CFTC accueille favorablement la création de ce nouveau congé de naissance. Bien qu’imparfaite, cette mesure répond notamment mieux aux besoins des familles que le congé parental – son niveau d’indemnisation (70%, puis 60% du salaire) étant significativement plus élevé. Toutefois la décision de fonder ou d’agrandir une famille relève d’une multiplicité de facteurs. Davantage indemniser les foyers après la naissance d’un enfant est donc nécessaire, mais pas suffisant. 

Entre autres mesures supplémentaires, la CFTC milite notamment pour la création de 200.000 nouvelles places en crèches ou encore pour le déploiement des mesures ambitieuses visant à faciliter – pour les jeunes couples – l’accès à la propriété (et à des loyers plus accessibles), le besoin en logement restant le premier frein à la natalité.