Anticorruption : les administrations cherchent une méthode commune ...

Formation, marchés publics, dispositifs d'alerte : les ministères ont identifié des chantiers communs pour briser le tabou des atteintes à la probité. La première réunion interministérielle de suivi du comité de mise en œuvre du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029, coordonnée par l’Agence française anticorruption (AFA), était organisée le 19 mai dernier. Elle s’est tenue dans un contexte dans lequel les statistiques publiées conjointement par l’AFA et le ministère de l’Intérieur en avril dernier montrent une augmentation régulière des phénomènes corruptifs entre 2016 et 2025, avec une hausse de 16 % en 2025 par rapport à l’exercice précédent. 40 % des atteintes à la probité concernent des agents publics, parmi eux, un tiers concerne des agents de l’État, que ce soit en centrale ou en services déconcentrés. Un risque majeur a par ailleurs été identifié : la pression de la criminalité organisée et notamment le narcotrafic sur les services régaliens, justifiant que l’État occupe une place centrale dans le plan.

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Ces dernières données nous apprennent également qu’au sein des infractions de corruption, la corruption active ou passive dans un contexte professionnel public est la plus importante sur la période 2016-2025. Elle représente près des deux tiers des faits de corruption rattachés au milieu professionnel sur l’ensemble de la période, soit 1.530 infractions enregistrées en dix ans. Ces faits peuvent concerner des infractions de corruption identifiées à l’encontre des services de police et de gendarmerie lors d’un contrôle routier, pour obtenir un service public, comme un logement social, ou encore pour éviter un contrôle, par exemple un contrôle sanitaire qui aboutirait à un rapport défavorable.

Dans cette perspective, et dans le cadre de cette première réunion interministérielle, les administrations prennent conscience de la nécessité d’agir mais aussi de s’appuyer sur les expériences des uns et des autres pour construire des outils, pour l’heure encore faibles, pour faire face à de tels phénomènes.

L’idée est de briser le tabou autour des atteintes à la probité, commente Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA). C’est un sujet difficile, un phénomène occulte qu’il est difficile d’aborder. C’est pourtant un sujet sur lequel il y a une véritable prise de conscience des risques internes aux administrations et une vraie mobilisation, car derrière ce sujet très lourd en signification et en poids de valeur vient la question de la légitimité de l’action publique. Il y a aussi la volonté de protéger tant les agents que l’administration.

Lors de la réunion, les ministères ont également exprimé le besoin de travailler sur des sujets transversaux, comme par exemple la formation, notamment sur l’éthique et la déontologie au niveau de l’État. Les participants à la réunion se sont accordés sur la nécessité d’avancer sur cette question autant au niveau de la formation initiale que continue, et ce, en partenariat avec les écoles du service public, les instituts de formation ministériels en lien avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Des besoins ont également été exprimés au niveau des marchés publics pour prévenir les atteintes à la probité dans le cadre d’achats publics, thématique sur laquelle l’AFA s’apprête d’ailleurs à publier un guide dédié.

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Sur les atteintes à la probité, et c’est d’ailleurs le reflet du plan, il y a à la fois des sujets transversaux, mais aussi internes à chaque administration car chacune a ses propres difficultés, analyse Isabelle Jégouzo. Les enjeux ne sont pas les mêmes dans des administrations comme les Douanes ou encore le ministère de l’Agriculture ou des Affaires étrangères.

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Autre sujet mis en avant par les ministères, la nécessité de travailler sur les dispositifs d’alerte interne sur lesquels il reste encore beaucoup de progrès à accomplir. En effet, l’efficacité du système repose sur la confiance qu’ont les lanceurs d’alerte dans les dispositifs de signalement mis en place, dans la confidentialité des échanges, dans leur protection.

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Sur la méthode de suivi, les ministères présents à la réunion se sont mis d’accord sur une restitution annuelle de la mise en œuvre coordonnée et élaborée par l’AFA en annexe de son rapport annuel d’activité à partir de 2027.