Communiquer aux usagers le numéro et le mail des services publics ...

Les citoyens et les entreprises vont-ils bientôt disposer du numéro de téléphone et de l’adresse mail des services et agents publics chargés de leurs dossiers ? Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont en effet adopté un amendement du Rassemblement national (RN) visant à donner accès au numéro de téléphone et à une adresse de courriel directs du service chargé d’instruire une demande ou de traiter une affaire.

Trop souvent, les usagers sont confrontés au mur de l’administration et dans l’incapacité d’obtenir des informations quant au dossier qui les concerne, a expliqué l’auteur de l’amendement, le député RN Robert Le Bourgeois, en pointant une contrainte particulièrement préjudiciable aux personnages âgées ou celles touchées par l’illectronisme.

Cette situation, ajoute-t-il dans son amendement, aboutit parfois à une rupture du service public voire à une déresponsabilisation de ses agents ou responsables de services, protégés par le mur virtuel qui les sépare des citoyens. Selon le parlementaire, cette fourniture du numéro et du mail directs du service en charge des dossiers permettrait ainsi de fluidifier les relations entre les usagers et les administrations en responsabilisant l’administration sur le traitement des demandes.

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La mesure n’a cependant pas reçu l’approbation du gouvernement Bayrou.

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Représenté en commission par le ministre Laurent Marcangeli, l’exécutif a ainsi émis un avis défavorable concernant l’amendement RN. Le rapporteur du projet de loi, le député LIOT Christophe Naegelen a, lui, émis un avis de sagesse sur cet amendement. À première vue, cet amendement est intéressant mais j’ai peur qu’en donnant le numéro de téléphone des services, il y ait un harcèlement qui se fasse de la part de nombreuses personnes qui voudraient impérativement avoir une réponse à leur demande, a-t-il expliqué. Le temps passé à répondre au téléphone, c’est tout le temps où le dossier ne s’instruit pas, a ajouté le rapporteur.

Il ne s’agit pas de harcèlement, mais simplement de l’élémentaire besoin d’avoir quelqu’un au bout du fil pour avoir des explications, lui a répondu le député RN Pierre Meurin. Un constat partagé par la députée de la Droite républicaine Anne-Laure Blin : On a des remontées de gens qui se plaignent de ne pas pouvoir contacter les administrations. J’en veux pour preuve les réponses que nous recevons nous-mêmes en tant que parlementaire suite à nos différentes demandes. Comme députée, j’ai quand même reçu des courriers signés avec des matricules de l’administration sans aucun moyen de la contacter. Les Français doivent se sentir considérés par une administration qui donne parfois l’image d’être déshumanisante.

Si l’amendement RN a finalement été adopté en commission, il ne fait aucun doute qu’il fera l’objet de nouveaux débats dans les prochaines semaines, notamment à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de simplification. Une incertitude demeure en effet quant à sa recevabilité budgétaire, comme l’a expliqué le rapporteur Christophe Naegelen. Il faudrait demander des créations d’emplois pour être en capacité de répondre au téléphone, a-t-il expliqué. Or, de telles créations pourraient être impactées par le couperet du fameux article 40  de la Constitution, qui interdit aux parlementaires de créer ou d’aggraver une charge publique avec leurs amendements.