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CFTC DDFiP Pas-de-Calais, c’est savoir s’opposer, mais toujours proposer. 

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        Mardi
             8  avril 2025
                   8  h 00

                 Don de jours : un dispositif encore trop limité ...

       
                    

La loi du 9 mai 2014 a ouvert la possibilité de faire bénéficier de don de jours aux parents d’un enfant gravement malade. Cette loi a été renforcée par celle du 13 février 2018 créant un dispositif d’un don de jours de repos non pris au bénéficiaire des proches aidants.

 
 
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Ainsi, chaque agent de la DGFiP a la possibilité de renoncer à une partie de ses jours de congé pour permettre à un agent de bénéficier de jours supplémentaires destinés à accompagner un enfant gravement malade ou handicapé ou un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

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Le don de jour est anonyme, mais le donateur doit désigner un bénéficiaire. Il n’existe pas de restriction de lien  entre le donateur et le bénéficiaire. Un agent a donc la possibilité de donner des jours de congés à son conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfant comme à un collègue. Chaque bénéficiaire peut recevoir des dons dans la limite de 90 jours.

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Les jours non utilisés par les bénéficiaires ( dans le cas du décès de la personne aidée) ainsi que les jours  donnés par les agents quittant la DGFFiP (qui n’ont pas l’obligation de désigner de bénéficiaires) sont reversés dans le stock de la DGFiP. Ils peuvent être réattribués aux personnes  éligibles qui en font la demande.

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L’arrêté du 23 septembre 2015  pris en application du décret du 23 mai 2015 limite le don de jours par des agents de la DGFiP au profit des seuls agents de la DGFiP.

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Pour réduire le nombre de jours non pris, C F T C Finances Publiques  revendique l’élargissement du don de jours à des bénéficiaires de l’ensemble de la fonction publique.

    La Solidarité entre les agents renforce les liens.    
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    C F T C Finances Publiques  vous encourage à faire profiter de vos jours non utilisés.    
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    C F T C Finances Publiques  encourage les agents éligibles à solliciter le bénéfice du don de jours.    

                                          

                                    

                           

                        

       CFTC DDFiP Pas-de-Calais, de  2003 à 2025... C'est 23 ans de mise en ligne d'informations syndicales  ...

        

 

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