Il faut réfléchir à deux fois avant de démissionner ...

Les fonctionnaires qui ont présenté leur démission ne peuvent pas se rétracter aussi facilement que cela. C’est ce que vient de souligner le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement du 18 mars à propos du cas d’une fonctionnaire hospitalière, technicienne de laboratoire titulaire au centre hospitalier d’Arcachon depuis 1984.

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Par un courrier du 22 janvier de cette année, celle-ci avait présenté sa démission, en sollicitant une dispense de préavis. Une demande avait été acceptée par son administration par un courrier du 25 janvier. Il avait ensuite été procédé à sa radiation à compter du 1er février 2023 par un arrêté du 13 février. Un arrêté dont elle demandait finalement l’annulation.

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Pour cette fonctionnaire, sa demande de démission aurait en effet été acceptée sans entretien préalable. Surtout, ajoutait-elle, sa demande aurait été présentée sous le coup de la colère et de la fatigue, sans réflexion suffisante. À ses yeux, sa volonté de démissionner ne pouvait donc être regardée comme claire et non équivoque au sens de l’article L.551-1 du code général de la fonction publique.

La démission d’un fonctionnaire ne peut   résulter que d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté non équivoque de démissionner. Celle-ci, par ailleurs, n’a d’effet qu’après acceptation par l’autorité investie du pouvoir de nomination, à la date fixée par cette autorité. Une fois acceptée, celle-ci est alors  irrévocable.

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Dans l’affaire en question, le contenu de la lettre datée 22 janvier 2023 par laquelle la requérante a présenté sa démission était sans équivoque, tranche le tribunal, en indiquant qu’à cette date la fonctionnaire était en situation d’absence injustifiée depuis plusieurs jours et n’avait pas répondu aux messages de son administration.

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Si elle se prévaut d’un contexte professionnel dégradé à l’origine de sa décision, elle n’apporte aucun élément de nature à en justifier, poursuivent les juges. Il en est de même s’agissant de son arrêt de travail obtenu pour syndrome anxio-dépressif et le fait qu’elle était positive au Covid-19. Des éléments qui, selon le tribunal, ne sont pas de nature à établir qu’elle était dans un état psychologique fragile qui ne lui aurait pas permis d’apprécier la portée de sa décision. Dans ce contexte, conclut-il, le moyen tiré de ce que sa volonté de démissionner ne pouvait être regardée comme claire et non équivoque doit être écarté. En conséquence, les juges rejettent donc sa demande de rétraction.