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Si les
ministères ont reçu plusieurs centaines
de demandes, seules 119 indemnités
spécifiques de rupture conventionnelle
ont été versées en 2020. Une conséquence
de la crise sanitaire, mais aussi
d’autres raisons plus structurelles.
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333
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Les
débuts sont difficiles pour la rupture
conventionnelle au sein de la fonction
publique. Institué par la loi de
transformation de la fonction publique de
2019, ce dispositif ne semble avoir suscité
qu'un engouement relatif et surtout une
faible concrétisation en 2020, sa première
année d'application.
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C'est
le constat qui ressort d'un premier état
des lieux, restant à consolider, effectué
par la Direction Générale de
l'Administration et de la Fonction
Publique (DGAFP) en octobre dernier auprès
des ministères. Un état des lieux dont
le ministère de la Transformation et de
la Fonction publiques vient de donner les
grandes lignes dans une réponse à une
question écrite du député LREM Gaël Le Bohec,
qui l'interrogeait sur les difficultés
rencontrées dans la mise en œuvre de ces
ruptures conventionnelles. |
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Dans
un article mis en ligne le 14 janvier 2020(
cliquer
ici pour lire l'article) , CFTC
DDFiP Pas-de-Calais recommandait aux
agents d'être très prudents avec la
rupture conventionnelle. En effet le but réel
du Gouvernement est bien évidemment de
diminuer nos effectifs, mais certainement
pas de nous faire un cadeau !!!
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673 demandes
au ministère de l’Éducation nationale
Communication
oblige, le gouvernement souligne que le
dispositif a
suscité l'intérêt de certains agents.
Les ministères ont reçu de nombreuses
demandes d'information
ajoute-t-il dans cette réponse publiée
mardi 16 février en évoquant, plusieurs
dizaines (…),voire centaines,
de demandes formelles.
En
haut du tableau : le ministère de
l’Éducation nationale avec 673 demandes
de ruptures conventionnelles. Suivent
notamment Bercy, avec 395 demandes,
les Armées, avec 166 demandes, puis
l'Intérieur, avec 112 demandes. Le
Quai d'Orsay figure quant à lui tout en
bas du tableau, avec 7 petites
demandes.
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28 100 euros
d’indemnités en moyenne
Toutefois,
sur l'ensemble des demandes, seules 119 indemnités
spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC)
ont été in
fine versées par les ministères.
Le tout pour un montant total de 3,34 millions
d'euros, soit un coût moyen de 28.100 euros
environ pour chaque rupture
conventionnelle conclue.
Dans
le détail, ces indemnités ont essentiellement
été attribuées à
des agents en second partie de carrière.
L'âge moyen des bénéficiaires est ainsi
de 51 ans, alors que la moyenne d'âge
est de 42,5 ans dans la fonction
publique d’État. Par ailleurs, la
majorité des indemnités versées l'ont
été à des agents de catégorie A,
conséquence d'une surreprésentation des
enseignants parmi les bénéficiaires de
ruptures conventionnelles. En effet, 70 %
d'entre eux sont des professeurs.
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Doctrines
en cours de définition
Alors comment
le gouvernement explique-t-il le faible nombre de ruptures
conventionnelles conclues en 2020 ?
C'est, selon lui, la
conséquence de la crise sanitaire : Ce
premier bilan s'explique par un déploiement
du dispositif qui a été retardé en
raison du premier état d'urgence
sanitaire, les délais applicables à la
procédure de rupture conventionnelle
ayant été temporairement suspendus au
cours de la période, indique
ainsi le ministère dans sa réponse. Et
d'ajouter que les doctrines des ministères
en matière de rupture conventionnelle
sont encore en cours de définition. Et
certainement, un grande prudence des
agents.... qui ont bien raison !!!
Pour
rappel, au moment de la mise en place du
dispositif de rupture conventionnelle,
l'exécutif tablait sur 1.000 bénéficiaires
dans la fonction publique en 2020 (pour
un coût de 69 millions d'euros en
hypothèse haute), 1.500 en 2021 et
2.000 en 2022. Les données pour la
territoriale et l'hospitalière ne sont
pas connues pour le moment.
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