CFTC DGFIP 62 : les actualités syndicales 2019

		Ce dispositif prévu par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques devrait bénéficier aux fonctionnaires et contractuels des trois versants. Cette indemnité devrait entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Montant prévu : 10 euros par mois.

Les agents publics devraient prochainement bénéficier d’une indemnité télétravail ... C’est en tout cas le souhait du gouvernement Castex qui, le 8 juin, a soumis cette idée aux représentants du personnel et des employeurs lors d’un groupe de travail organisé dans le cadre de la négociation sur l’accord relatif au télétravail dans la fonction publique. Un accord auquel l’exécutif compte aboutir d’ici l’été.

Pendant la crise sanitaire, la question de la prise en charge des coûts et frais liés au télétravail s’est révélée être un enjeu majeur au cœur des préoccupations légitimes des agents publics, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note présentée lors de la réunion du 8 juin. Aussi, y ajoute-t-elle, la négociation constitue une opportunité pour donner un cadre commun à cette indemnisation dont les modalités de prise en charge relèvent actuellement de chaque employeur, sans aucune obligation.

Ainsi, aujourd’hui dans la fonction publique, l’absence de cadre interministériel a conduit les employeurs à ne pas développer de régime d’indemnisation. Fort de ces constats, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques envisage donc la mise en place d’une indemnité forfaitaire qui a vocation à bénéficier aux fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique.

S’agissant du montant de cette future indemnité, la DGAFP retient le principe d’un plafond à 10 euros par mois, pour un jour de télétravail et plus par semaine. Il s’agit d’un montant plafond fixé sur la base d’une journée de télétravail par semaine soit 2,50 euros par journée de télétravail, précise la direction. Pour le ministère, cette indemnisation devra toutefois correspondre à des situations où le télétravail est exercé de manière significative. Son seuil de déclenchement serait dès lors fixé à 35 jours de télétravail par an. Un versement annuel de ces indemnités est par ailleurs prévu pour la rendre plus visible.

Le gouvernement prévoit d’ores et déjà une entrée en vigueur du dispositif dès le 1^er septembre prochain. Et ce après la publication de textes réglementaires précisant les modalités de versement de cette indemnité, ainsi que ses montants forfaitaires.