CFTC DGFIP 62 : les actualités syndicales 2019

		L'action de l’État, dans ce domaine, se traduit par une prolifération d’outils, qui ont chacun leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi, sans qu’ils soient suffisamment articulés entre eux dans le cadre d’une stratégie globale, juge la Rue Cambon dans un référé.

L’État doit mettre un terme au bazar caractérisant les dotations à l’investissement local. C’est en substance ce que recommande la Cour des comptes dans un référé adressé au gouvernement Castex début mai et publié durant l’été. Un référé où la Rue Cambon tire donc à boulets rouges sur la manière dont ces concours financiers sont gérés.
	999
	Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : les montants consacrés à ces concours financiers, indique la Cour, ont fortement augmenté jusqu’à représenter 9 milliards d’euros en loi de finances pour 2020, soit plus du double du montant total des subventions d’équipement que les collectivités locales se versent entre elles Or, tonnent les magistrats, l’action de l’État, dans ce domaine, se traduit par une prolifération d’outils, qui ont chacun leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi, sans qu’ils soient suffisamment articulés entre eux dans le cadre d’une stratégie globale. Des critiques que la Rue Cambon a déjà formulées au cours des dernières années. En vain…
	999
	Doute sur l’efficacité Dans son référé, la Cour regrette surtout que les priorités sectorielles données à ces dotations soient nombreuses, variables dans le temps, hétérogènes... Aussi, l’institution appelle à mieux cibler ces concours et à mesurer leur performance. Nonobstant l’affichage de ces dotations comme soutien à la ruralité, la DETR et la DSIL bénéficient surtout aux grandes aires urbaines, est-il indiqué dans le référé. Rien ne permet d’affirmer que ces concours sont un facteur déterminant de l’investissement local, jugent même les magistrats.
	33999
	Forte de ces constats, la Rue Cambon recommande donc de regrouper les différents concours de l’État à l’investissement public local en une seule dotation totalement déconcentrée dont les priorités sectorielles et les règles d’emploi seraient fixées pour une durée compatible avec le temps long inhérent à une démarche d’investissement de projet (durée d’un contrat de plan État-Région, durée d’une mandature locale. Aujourd’hui, en effet, ces priorités sont définies annuellement. Une faiblesse particulièrement pointée du doigt par la Cour des comptes.