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Le prix du
gaz qui baisse, l'ascenseur qui
devient obligatoire dans certains
cas, de nouveaux produits d’éparge-retraite...
Mardi 1er octobre, nous devrons
noter quelques nouveautés, dans
notre portefeuille mais pas
seulement. Point par point, CFTC
DDFiP Pas-de-Calais vous les détaille.
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Une
baisse des tarifs du gaz
Les
tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués
par Engie à des millions de foyers, vont
baisser au 1er octobre de 2,4%. Dans le détail,
cette baisse est de 0,6% pour les utilisateurs
du gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui
ont un double usage cuisson et eau chaude, et
de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au
gaz.
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L'ascenseur
obligatoire dans le neuf à partir de trois étages
A
partir du 1er octobre, les immeubles neufs
devront obligatoirement être dotés d'un
ascenseur s'ils comportent au moins trois étages,
au lieu de quatre jusqu'à présent. Cette règle
a été fixée par le décret n° 2019-305 du
11 avril dernier. L'objectif est de renforcer
l'accessibilité des logements aux personnes
en situation de handicap et tenir compte du
vieillissement de la population. Cette décision
vient en complément des mesures annoncées
dans le projet de loi Elan (Evolution du
logement, de l’aménagement et du numérique).
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Des nouveaux produits d'épargne retraite
Le ménage
est en cours dans les produits d'épargne
retraite. Pour clarifier l'offre, jugée
trop complexe et trop éclatée jusque-là,
trois nouveaux produits vont être lancés
le 1er octobre. A terme, ils remplaceront
les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon,
article 83, contrat Madelin...) qui ne
seront plus commercialisés dans un an.
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Des
nouveaux allègements de cotisations
patronales
Le
mois d'octobre verra l'extension des allègements
de cotisations patronales sur les bas
salaires aux cotisations d'assurance-chômage.
Cette réduction générale est applicable
de manière dégressive aux rémunérations
inférieures à 1,6 smic. La perte de
recettes induite, évaluée à environ 3,7
milliards d'euros en année pleine, est
compensée intégralement.
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Un
nouveau régime juridique pour les
entrepreneurs de spectacle vivant
Désormais,
les artistes de spectacles vivants (musique,
danse, théâtre…) devront se déclarer
directement sur le site du ministère de la
Culture. Cette déclaration sera valable
cinq ans. Elle remplace l'ancienne licence
qui était attribuée pour trois ans dans
les préfectures.
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