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"Le
monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.
Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire
preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le
courage..."
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18
novembre 2017 |
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Suite à
la diffusion de nombreux articles de presse et
du documentaire « Paradise Papers »
sur France 2, la CFTC tient à réagir. Avant
tout, il convient de saluer le travail des
journalistes. Cette
fois il n’est pas question de fraude fiscale
et d’argent dissimulé, mais d’optimisation
fiscale. Si la première est illégale, la
seconde est immorale...
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Il
n’est pas ici question d’ajouter de la
confusion entre les deux et de remettre en
cause notre Etat de droit, toutefois, il
semble opportun à l’heure où l’on
demande aux Français des sacrifices (APL,
plan de réductions des dépenses
publiques, contrats aidés, négociations
autour du relèvement du smic…) que les
entreprises et les particuliers les plus
fortunés ne se départissent pas de leur
devoir de solidarité. L’impôt, en
effet, est la première arme de lutte
contre les inégalités et injustices
sociales dans un pays.
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Une
concurrence farouche au cœur même de
l’Europe :
Le
problème pointé par cette enquête est
qu’il existe des paradis fiscaux qui
instaurent une compétition entre les
pays. Compétition qui s’apparente à un
véritable dumping fiscal, dont les
principaux bénéficiaires ne sont mêmes
pas les habitants des pays concernés.
Pire,
cette concurrence entre les Etats se mène
tambour battant au cœur même de
l’Europe. Irlande, Ile de Man,
Gibraltar, mais aussi Malte, la Belgique
ou le Luxembourg en sont les champions.
Cette concurrence néfaste est rendue
possible par la légalité de la pratique
consistant à avoir des comptes « off
shore ».
Le besoin d’uniformité,
d’unicité fiscale, au moins pour les
entreprises, n’est pas nouveau en
Europe. Il permettrait par ailleurs de
renforcer l’idée d’appartenance à
l’Union, un territoire commun régi par
les mêmes règles. Un besoin d’autant
plus impérieux que les régionalismes et
les nationalismes n’ont jamais été
aussi bruyants depuis le début de la
construction européenne.
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Vous
avez dit légal ?
Autre
point stupéfiant – ou désespérant –
relevé par les paradise
papers :
la participation active, dans certains
pays, de nombreux dirigeants politiques
voire de Souverains ! Comment demander aux
peuples de se soumettre à l’effort de
solidarité nationale et européenne,
quand soi-même on cherche à s’en défaire
? En délégitimant l’impôt, ces
dirigeants qui participent à
l’optimisation fiscale délégitiment le
modèle social, l’Etat et par extension
le pouvoir qu’ils exercent.
A
terme peut-on alors s’étonner d’une désaffection
des peuples pour la politique, et plus
globalement pour le bien commun ? Comment
expliquer à un ex-salarié de Whirlpool
d’Amiens que cette entreprise n’ait
payé que 20% d’impôts au lieu de 35,
sur le milliard de bénéfices réalisés
l’an dernier ? Aucun argument ne pourra
convaincre un de ces salariés. Et
certainement pas celui de la légalité.
Car oui, il faut le rappeler,
la pratique dénoncée ici, aussi
choquante soit-elle, est totalement légale.
L’avocat fiscaliste n’est pas un
bandit, le cabinet d’optimisation
fiscale a pignon sur rue et peut
se trouver aisément dans les pages jaunes
ou sur le net.
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En
France, un manque-à-gagner de 20
milliards
Il
est donc urgent de poursuivre la bataille
qu’ont trop timidement menée les Etats
pour la transparence. Il est d’autant
plus urgent de mener cette bataille que de
nombreuses entreprises concernées, sont
aujourd’hui des multinationales qui (aur)ont
plus de pouvoirs et de puissances financières
que certains pays !
Selon les journalistes de
l’ICIJ, les pertes pour les États sont
plus que conséquentes :
20
Milliards en France, soit autant que le
budget alloué par l’Etat à la
mission Solidarité, Insertion et Egalité
des chances (19,2M€ dans le PLF2018).
120
Milliards pour l’Europe, soit le PIB
d’un pays comme le Maroc
350
Milliards d’euro à l’échelle de la
planète, soit le montant de la dette
Grecque au début de la crise hellène
ou encore le montant des dégâts causés
par les ouragans dans les caraïbes.
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A
l’heure où s’ouvre la COP23 à Bonn
et où l’absence de crédit est souvent
avancée comme un frein à la lutte contre
le réchauffement climatique, le manque-à-gagner
pour les Etats caché dans les paradis
fiscaux permettrait de financer la lutte
contre le réchauffement climatique et la
montée des eaux.
La CFTC condamne les
agissements de ceux et celles qui fraudent
pour se départir de l’impôt. Nous
saluons donc les discours de fermeté
tenue par le ministre de l’économie et
des finances disant vouloir accroître la
transparence et « lutter contre
l’atteinte à la démocratie que
constitue la fraude fiscale ».
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La
CFTC se joint aux positions de la Confédération
Européenne des Syndicats qui demande :
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Plus
de transparence de la part des
multinationales, à travers une
obligation de reporting (rapport
d’activité) pays par pays.
La
création d’une taxe européenne et
d’un centre européen (d’inspection)
des impôts qui aurait une réelle
capacité de contrôle.
La
fin des « entreprises boîtes aux
lettres » ou coquilles vides et paradis
fiscaux, et en premier lieu dans l’UE.
Une
réforme structurelle et un renforcement
des moyens de contrôle des centres des
impôts nationaux
L’interdiction d’accès aux marchés
publics des entreprises abusant des
paradis fiscaux
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