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"Le
monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.
Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire
preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le
courage..."
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27
février 2017 |
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Les
multinationales devront veiller au respect des
droits fondamentaux |
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Avril
2013, le monde découvre avec stupeur les conditions
effroyables dans lesquelles travaillent les
ouvrières du textile au Bangladesh avec l’effondrement
de l’usine Rana Plaza(1) faisant près de 1200 morts.
Devant l’émotion suscitée par cette catastrophe,
une proposition de loi est née sous l’impulsion
de plusieurs groupes parlementaires, d’ONG et de
syndicats, dont la CFTC.
L’enjeu
? Assurer le respect des droits fondamentaux tout le
long de la chaîne de valeur des multinationales,
dans les entreprises mères, mais aussi dans les
filiales et chez les sous-traitants. |
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Que
le parcours fut long ! |
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Dès
juin 2014, la CFTC s’est mobilisée en
faveur de cette proposition de loi, aux
côtés notamment d’Amnesty International,
de Sherpa, ou encore CCFD – Terre
solidaire. Une mobilisation qui a su
également trouver un cadre d’expression
privilégié au sein de la plateforme RSE,
installée au Commissariat général à la
stratégie et à la prospective, à la
demande des partenaires sociaux – au
premier rang desquels figurait la CFTC.
Une
mobilisation qui s’est parallèlement
opérée dans le cadre de la plateforme RSE
installée par le Premier ministre en juin
2013 à la demande des partenaires sociaux
au premier rang desquels la CFTC
S’en
est suivi un véritable marathon
législatif, qui a pris fin ce mardi 21
février 2017 (2)
avec l’adoption par l’Assemblée
nationale de la proposition de loi relative
au devoir de vigilance des sociétés mères
et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce
texte constitue une avancée certaine vers
une économie plus responsable et plus
respectueuse de l’environnement, des
Droits de l’Homme et des travailleurs, en
particulier sur les questions de santé et
de sécurité. |
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Une
opportunité pour la France |
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Dès le 1er janvier 2018,
les entreprises multinationales, dont le
siège se situe en France, et employant plus
de 5 000 salariés en leur sein et dans
leurs filiales, devront établir et mettre
en œuvre de manière effective un plan de
vigilance.
Désormais, elles devront
:
identifier
les risques sociaux et environnementaux
pouvant résulter de leurs activités, de
celles de leurs filiales, sous-traitants et
fournisseurs.
définir
et mettre en œuvre des mesures de prévention
des risques les plus graves et les plus
probables.
Enfin, des mécanismes de
sanction (amendes civiles) en cas de
manquement ou de non-respect de ses
engagements sont prévus.
La France doit saisir
cette opportunité unique de devenir un
exemple au niveau mondial, d’autant plus
que la plupart des grandes entreprises
françaises respectent déjà les droits
fondamentaux.
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(1)
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voir la page mise en ligne en 2014 |
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(2)
À
noter : l’application effective de la loi
en 2018 demeure néanmoins conditionnée par
sa conformité à la Constitution, suite à
une saisine par un groupe de parlementaires. |
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