Alors que le Premier ministre souhaite recevoir
très bientôt les partenaires sociaux sur la fiscalité, la CFTC
ne peut qu'encourager cette démarche. En effet, elle réclame
depuis plusieurs années une sérieuse remise à plat de
l'ensemble des dispositifs, qu'il s'agisse de fiscalité en
général ou de financement de la protection sociale en
particulier.
Elle rappelle que la fiscalité permet à
l'État de garantir le bien commun en toute indépendance, en
remplissant ses missions qui consistent notamment à garantir la
politique de santé, l'éducation, la culture, à sauvegarder la
justice sociale, à promouvoir le droit du travail, à encourager
la solidarité et à impulser la politique économique. C'est dans
cette optique qu'elle sera partie prenante dans les concertations
et négociations qui s'ouvriront prochainement.
La CFTC veillera particulièrement à ce que la réforme du
financement de la sécurité sociale ne soit pas l'accessoire
d'une éventuelle réforme fiscale d'envergure. Concrètement, les
améliorations attendues pour l'un des deux systèmes ne doivent
pas fragiliser voire mettre en péril l'autre. Pour ce faire, le
gouvernement, comme les partenaires sociaux pourront s'appuyer sur
les travaux du Haut Conseil du financement de la protection
sociale avec l'ambition de mettre fin aux " aller-retour
" successifs qui ont fini par rendre notre système
illisible, voire incohérent. Dans cette logique, les systèmes
d'exonérations et d'exemptions d'assiette devront être évalués
sans concession.
La CFTC demeure profondément attachée à la cotisation comme
mode de financement principal de notre système de sécurité
sociale, dont elle constitue encore aujourd'hui près de 60 % des
recettes.
Néanmoins, l'extension de notre système à d'autres populations
que les seuls salariés et la part croissante des dispositifs de
solidarité justifient le recours à des ressources fiscales. La
CSG nous semble être un outil dédié, simple et adapté aux
évolutions de notre système de sécurité sociale.
Le Premier ministre a d'ores et déjà évoqué la fusion de
l'impôt sur le revenu et de la CSG. Bien que cette solution
permette une meilleure redistributivité, la CFTC tient à alerter
sur le problème de fléchage et de traçabilité que cela
engendrerait, notamment concernant la famille (l'IRPP intègre la
famille, ce qui n'est pas le cas pour la CSG).
Plus généralement, la CFTC formulera des propositions visant
à répartir de manière plus équitable et plus efficace l'effort
de chacun des agents économiques français face à l'impôt.
le
10 décembre 2013
