CFTC DGFiP 62 vous rappelle que la réglementation actuellement en vigueur est précisée par la note circulaire DGAFP du 22 mars 2011 et les notes du bureau RH-1A des 22 février et 13 avril 2011.

Aussi, peuvent prétendre à la prise en charge partielle des frais de transport, les collègues qui utilisent, pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail les transports publics et qui sont titulaires d’abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires. 

Les billets journaliers aller et retour domicile-travail ne sont pas remboursés. De même, sont exclus du dispositif, les collègues qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, ce qui est parfaitement regrettable, compte tenu que de nombreux collègues ne peuvent pas faire autrement, les moyens de transports publics entre leur résidence et leur lieu de travail n’existant pas ou n’étant pas compatibles avec leurs horaires.