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Le mercredi
18 janvier 2012 l’administration a présenté aux
organisations syndicales deux boîtes à outils (BAO) qui
seront prochainement mises en ligne ULYSSE. Ces deux BAO
(particuliers – professionnels) ont pour objectif de
répondre à une demande exprimée par les agents dans le
cadre de l’élaboration du Document d’Orientation
Stratégique (DOS) « consolider la qualité du traitement du
contentieux fiscal en matière gracieuse comme contentieuse,
sur la base d’une triple exigence : sécurisation juridique
des contribuables, défenses des intérêts de l’Etat et
garantie de l’égalité devant l’impôt».
en
savoir plus
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