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Le gouvernement souhaite repousser l’entrée en vigueur de la réforme du supplément familial de traitement (SFT). Au mois d’août dernier, il annonçait une application du dispositif réformé à compter du 1er janvier 2012. Il semble que le Premier ministre n’a toujours pas rendu ses arbitrages concernant le sujet.

Une nouvelle réunion de concertation réunissant les représentants de l’administration de l’Etat et les organisations syndicales serait prévue pour février ou mars 2012. Après des mois de concertation, plusieurs points de désaccord demeurent. La revalorisation du SFT pour le premier enfant (30 euro au lieu de 2,29 euro actuellement) et le principe de la forfaitisation du SFT (à la place d’une attribution largement proportionnelle à l’indice de traitement des agents) font l’unanimité chez les fédérations de fonctionnaires. Mais la manière dont est prévue l’application du forfait suscite leur opposition.

De nombreux agents ayant deux enfants et plus, notamment les mieux rémunérés, devraient voir leur SFT diminuer. Pour ces agents, "une clause de garantie" sera mise en oeuvre tant qu’ils auront le même nombre d’enfants à charge, avait précisé le ministère de la Fonction publique.

Le gouvernement a convenu avec les syndicats qu’après le chantier de la modernisation du SFT, il s’attaquerait à la rénovation de l’indemnité de résidence (IR), dont les règles d’attribution et les montants ne correspondent plus à la réalité des prix de l’immobilier et des loyers.  

CFTC DGFiP 62  reste vigilante sur ce dossier et tiendra informés les agents des négociations en cours.

Le supplément familial de traitement est vraiment une curiosité administrative.

En bénéficient, les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Il s'élève à seulement 2,29 euro brut par mois pour un fonctionnaire ayant un enfant à charge et quel que soit son niveau de rémunération, montant inchangé depuis des décennies (15 francs au XXème siècle).

Mais ce qui est encore plus surprenant, c'est qu'un fonctionnaire à l'indice majoré 292, percevant 1.352,05 euro brut par mois (proche du SMIC), parent de trois enfants, percevra un supplément familial de traitement mensuel de 181,56 euro brut (15,24 euros + 8% du traitement de l'indice majoré 449).

Par contre, un fonctionnaire à l'indice majoré 821, percevant 3 801,48 euro, qui gagne 2,8 fois plus soit 2449,43 euro de plus par mois, lui aussi parent de trois enfants, percevra un supplément familial de traitement mensuel de 280,83 eurs brut par mois (15,24 euro + 8% du traitement de l'indice majoré 717), soit 99,27 euro par mois de plus.

C'est un peu l'inverse des allocations familiales, à partir de deux enfants : « plus on gagne, plus on touche de supplément familial de traitement ».