Quel que soit leur grade, il faut savoir que tous les agents ont été reclassés dans un corps de la DGFIP au 1^er septembre 2011. Donc, tous les agents seront donc notés pour la 1^ère fois dans un nouveau grade échelon quelle que soit leur ancienneté dans l’échelon détenu au 31 août 2011 et par rapport à la note pivot du nouveau grade échelon détenu au 31 décembre 2011.

Les agents conservent le bénéfice de toutes les réductions majorations d’ancienneté acquises et non utilisées dans les corps des " Impôts " et " Trésor public ". Ces réductions-majorations seront utilisées, dans les conditions habituelles, lors de l’avancement d’échelon dans les nouveaux corps des finances publiques. Les barèmes des notes pivot sont donc harmonisés et vous pourrez les retrouver à la fin de notre guide évaluation notation 2012.

Pour être noté, la durée de présence minimum dans les services sera de 90 jours pour tous les agents de la DGFiP. L’obtention d’une note bonifiée de + 0,01 était plus courante dans la filière Gestion Publique et avait une vocation forte à être converti en + 0,02 l’année suivante si les efforts constatés se maintenaient l’année suivante. Il a été précisé qu’une harmonisation aurait lieu entre les 2 filières. Ainsi, pour l’année 2012, l’obtention d’un + 0,01 devra être interprétée comme un quasi-engagement d’attribuer l’année suivante une marge de + 0,02, si la manière de servir se confirme.

Vous trouverez dessous différents documents Pdf, capitaux pour comprendre ce nouveau système, ni meilleur ni pire que l’ancien. La notation, pour nous, est un système archaïque, injuste et qui ne reflète généralement pas la vraie valeur de l’agent noté. Ceci étant, elle existe, et il faut faire avec. La section CFTC DGFiP 62 a à votre disposition dans cette affaire. N'hésitez pas à nous contacter, et à nous faire parvenir, le cas échéant, votre dossier de recours que nous soutiendrons évidemment en CAP Locale, dans un premier temps.